PLU de Bar-le-Duc (55000)

Bar-le-Duc : document, zonage, périmètres

Commune de la Meuse (55), Bar-le-Duc compte 14 607 habitants sur 23,8 km², soit une densité de 615 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

32 % du territoire de Bar-le-Duc est classé en zone urbaine (28 %) ou à urbaniser (4 %), bien plus que la moyenne de la Meuse (4 %). Les zones agricoles (6 %) et naturelles (62 %) occupent le reste des 28 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 1 472 ha, soit 62 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 8 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un site patrimonial remarquable : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Savonnières-devant-Bar, Longeville-en-Barrois, Behonne…), 3 en PLU communal, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de Bar-le-Duc

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (1 472 ha)
Zones urbaines (U) 28 % (661 ha)
Zones agricoles (A) 6 % (140 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (89 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 32 % du territoire de Bar-le-Duc, les zones agricoles et naturelles 68 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bar-le-Duc

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle	1 472 ha
UB	Urbaine	zone d'habitat périphérique	295 ha
A	Agricole	zone agricole	140 ha
UA	Urbaine	zone centrale ancienne	122 ha
UX	Urbaine	zone d'activités	63 ha
UBp	Urbaine	zone d'habitat périphérique - protection source	42 ha
UBc	Urbaine	zone d'habitat périphérique - cote	34 ha
1AUf	À urbaniser	zone d'urbanisation à court terme - federation	22 ha
UXi	Urbaine	zone d'activités - inondable faible	21 ha
UBjp	Urbaine	zone d'habitat périphérique - protection source	21 ha
1AU	À urbaniser	zone d'urbanisation à court terme	18 ha
UBi	Urbaine	zone d'habitat périphérique - inondable faible	17 ha
Nl	Naturelle	zone naturelle loisirs	15 ha
UBg	Urbaine	zone d'habitat périphérique - gare multimodale	14 ha
AUXc	À urbaniser	zone d'activité d'urbanisation à court terme - commerces	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Droit de préemption urbain1
Site patrimonial remarquable1
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bar-le-Duc

ER2 : ER - création jardin du souvenir
ER3 : ER - création voirie petit Juré
ER4 : ER - création voirie Fédération
ER8 : ER - extension du cimetière

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bar-le-Duc

ELR : bande de plantations obligatoires

Secteurs de constructibilité limitée à Bar-le-Duc

ZI : Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Bar-le-Duc

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meuse : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bar-le-Duc figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bar-le-Duc

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Bar-le-Duc, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bar-le-Duc

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bar-le-Duc ?

Bar-le-Duc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Bar-le-Duc est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bar-le-Duc ?

Sur le territoire de Bar-le-Duc, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones urbaines 28 %, zones agricoles 6 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, A, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bar-le-Duc ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bar-le-Duc ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bar-le-Duc ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bar-le-Duc ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bar-le-Duc ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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