PLU de Bailleul (59270)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bailleul ?

Bailleul est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CA Coeur de Flandre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Q: Le PLUi de Bailleul est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Bailleul ?

Sur le territoire de Bailleul, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones urbaines 14 %, zones naturelles et forestières 9 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bailleul ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Bailleul ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bailleul ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Bailleul : document, zonage, périmètres

Bailleul est une commune du Nord (59) de 14 732 habitants, dont le territoire s’étend sur 43,5 km² (339 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Coeur de Flandre, approuvé le 27/01/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/12/2025.

Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 77 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (20 %), en 24 zones. A (« Zone destinée à l'activité agricole ») est la zone la plus vaste : 2 267 ha, soit 52 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 11 972 secteurs de constructibilité limitée, 1 649 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 800 espaces boisés classés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Jans-Cappel, Méteren, Steenwerck…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Bailleul

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Coeur de Flandre (intercommunalité)
Approuvé le: 27/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (3 330 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (592 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (412 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Bailleul, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bailleul

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone destinée à l'activité agricole	2 267 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole présentant un enjeu paysager où la création et l'évolution des exploitations agricoles est po	1 049 ha
N	Naturelle	Zone naturelle de protection des sites et des paysages	351 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine à vocation mixte identifiant les extensions récentes	154 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	110 ha
U	Urbaine	Zone urbaine à vocation mixte correspondant a l'hypercentre des principales villes	94 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine à vocation mixte identifiant les centres anciens	92 ha
Nph	Naturelle	Secteur naturel correspondant au conservatoire national de phytosociologie	37 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipement de santé	34 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements de loisirs	28 ha
UEvr	Urbaine	Secteur de la Zone d'Activité Economique de la Verte Rue	27 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel à vocation touristique et de loisirs	24 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine à vocation mixte de forte densité	23 ha
1AU	À urbaniser	Extension à vocation habitat	10 ha
Ae	Agricole	Secteur agricole où les activités sont autorisées sous conditions spécifiques	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés800
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 649
Linéaires de diversité commerciale15
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11 972
Règles graphiques de hauteur4
Équipements collectifs admis en zone A ou N316
Espaces remarquables du littoral10
Sites archéologiques5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport32
Projet de plan de prévention des risques32

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bailleul (1 sur 16)

PAPAG-BAI1 : Périmètre d'attente d'un projet d'aménagement global (PAPAG)

Orientations d’aménagement et de programmation à Bailleul (1 sur 8)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bailleul (6 sur 1 649)

Haie : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 1 112
Autre bât : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 199
Plan d'eau : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 197
Prairie : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 84
Boisement : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 37
Chapelle : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 20

Secteurs de constructibilité limitée à Bailleul (7 sur 11 972)

TRI Fort : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 4 692
TRI Faible : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 3 842
TRI Moyen : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 3 353
R=70cm : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 48
CNEC : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 17
Axe eau : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 12
Tampon 10m : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 8

Servitudes d’utilité publique à Bailleul

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bailleul. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bailleul

À Bailleul, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bailleul

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bailleul ?

Bailleul est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CA Coeur de Flandre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi de Bailleul est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bailleul ?

Sur le territoire de Bailleul, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones urbaines 14 %, zones naturelles et forestières 9 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bailleul ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bailleul ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bailleul ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?