PLU de Baâlon (55700)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Baâlon ?

Baâlon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC du Pays de Stenay et du Val Dunois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Baâlon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Baâlon ?

Sur le territoire de Baâlon, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nr, A, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Baâlon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Baâlon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baâlon ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Baâlon : document, zonage, périmètres

Commune de la Meuse (55), Baâlon compte 260 habitants sur 14,6 km², soit une densité de 18 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

2 % du territoire de Baâlon est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Meuse (4 %). Les zones agricoles (50 %) et naturelles (48 %) occupent le reste des 20 zones du plan. La zone la plus étendue est Nr (naturelle), avec 363 ha, soit 25 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Le voisinage (Quincy-Landzécourt, Mouzay, Brouennes…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 2 au RNU, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Baâlon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Pays de Stenay et du Val Dunois (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (728 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 48 % (697 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (20 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Baâlon, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Baâlon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nr	Naturelle	Zones naturelles, equipees ou non, a proteger; Secteur soumis au risque de retrait-gonflement des argiles	363 ha
A	Agricole	Terres agricoles, equipees ou non, a proteger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiqu	356 ha
N	Naturelle	Zones naturelles, equipees ou non, a proteger	310 ha
Ap	Agricole	Zones naturelles, equipees ou non, a proteger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou economiqu	175 ha
Ar	Agricole	Terres agricoles, equipees ou non, a proteger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou economiqu	116 ha
Aa	Agricole	Terres agricoles, equipees ou non, a proteger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou economiqu	45 ha
Apr	Agricole	Terres agricoles, equipees ou non, a proteger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou economiqu	37 ha
Np	Naturelle	Zones naturelles, equipees ou non, a proteger; Secteur correspondant au perimetre de protection de captage rap	11 ha
UA	Urbaine	Zone urbanisee secteur ancien	9 ha
Npr	Naturelle	Zones naturelles, equipees ou non, a proteger; Secteur correspondant au risque de retrait-gonflement des argil	9 ha
UBa	Urbaine	Extensions peripheriques du centre ancien, de moyenne densite et plus ou moins recentes a vocation mixte d'hab	4 ha
UB	Urbaine	Extensions peripheriques du centre ancien, de moyenne densite et plus ou moins recentes a vocation mixte d'hab	3 ha
UBp	Urbaine	Extensions peripheriques du centre ancien, de moyenne densite et plus ou moins recentes a vocation mixte d'hab	2 ha
1AUr	À urbaniser	Terrains a caractere naturel, destines a etres ouverts a l'urbanisation, a vocation mixte d'habitat, de servic	2 ha
1AU	À urbaniser	Terrains a caractere naturel, destines a etres ouverts a l'urbanisation, a vocation mixte d'habitat, de servic	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Droit de préemption urbain1
Zonage d’assainissement et réseaux34

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Baâlon

Patrim1 : Elements remarquables architecturaux au titre de l'article L.123-1-5 al.7 du code de…
Patrim2 : Elements remarquables architecturaux au titre de l'article L.123-1-5 al.7 du code de…
Patrim3 : Elements remarquables architecturaux au titre de l'article L.123-1-5 al.7 du code de…
Patrim4 : Elements remarquables architecturaux au titre de l'article L.123-1-5 al.7 du code de…
Patrim5 : Elements remarquables architecturaux au titre de l'article L.123-1-5 al.7 du code de…

Servitudes d’utilité publique à Baâlon

À l’échelle de la Meuse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Baâlon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Baâlon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Baâlon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Baâlon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Baâlon ?

Baâlon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC du Pays de Stenay et du Val Dunois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Baâlon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Baâlon ?

Sur le territoire de Baâlon, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nr, A, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Baâlon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Baâlon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baâlon ?