L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Han-lès-Juvigny
Han-lès-Juvigny est une commune de la Meuse (55) de 126 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,5 km² (23 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 50 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (4 %), en 7 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone Agricole »), avec 271 ha, soit 50 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 10 emplacements réservés, 3 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Han-lès-Juvigny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 2 au RNU, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Han-lès-Juvigny.
Le document d’urbanisme de Han-lès-Juvigny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Han-lès-Juvigny
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (271 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (262 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Han-lès-Juvigny, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Han-lès-Juvigny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone Agricole | 271 ha |
| N | Naturelle | Secteur boisés du territoire | 212 ha |
| Ni | Naturelle | Zone inondable | 49 ha |
| UA | Urbaine | Centre urbain | 4 ha |
| UB | Urbaine | Secteur d'habitat pavillonnaire récent | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Jardins familiaux | 1 ha |
| Nil | Naturelle | Zone d'activités de loisirs en plein air | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Han-lès-Juvigny
- ER1 : ER: Ancienne gare
- ER10 : ER: Aménagement paysager sentier dit ruelle du grand jardin
- ER2 : ER: Exctention cimetière
- ER3 : ER: Elargissement voirie accès cimetière
- ER4 : ER: Elargissement voirie accès cimetière
- ER5 : ER: Aménagement paysager entrée village
- ER6 : ER: Château d'eau
- ER7 : ER: Aménagement paysager traversée du village
- ER8 : ER: Maison du Pâtre
- ER9 : ER: Aménagement paysager pour mise en valeur fontaine
Secteurs de constructibilité limitée à Han-lès-Juvigny (1 sur 3)
- AZI Loison : Zone inondable rivière Loison × 3
Servitudes d’utilité publique à Han-lès-Juvigny
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meuse (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Han-lès-Juvigny sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Han-lès-Juvigny
Avant un achat ou des travaux À Han-lès-Juvigny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Han-lès-Juvigny
Pour une parcelle précise à Han-lès-Juvigny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Han-lès-Juvigny ?
Han-lès-Juvigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Han-lès-Juvigny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Han-lès-Juvigny ?
Sur le territoire de Han-lès-Juvigny, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Han-lès-Juvigny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Han-lès-Juvigny ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Han-lès-Juvigny ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Han-lès-Juvigny ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Juvigny-sur-Loison (55600)
- Quincy-Landzécourt (55600)
- Vigneul-sous-Montmédy (55600)
- Montmédy (55600)
- Louppy-sur-Loison (55600)
- Iré-le-Sec (55600)