L’urbanisme en clairL’urbanisme à Stenay en bref
Stenay, 2 403 habitants, occupe 27,5 km² de la Meuse (55), soit 88 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 42 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, plus que la moyenne de la Meuse (4 %). Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 1 357 ha, soit 50 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 15 espaces boisés classés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage (Martincourt-sur-Meuse, Brouennes, Cesse…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Stenay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Stenay et du Val Dunois (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (1 357 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (1 136 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (201 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (36 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Stenay, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Stenay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone Agricole | 1 357 ha |
| N | Naturelle | Zone de protection des sites et paysages et de risques naturels | 1 129 ha |
| UB | Urbaine | Zone périphérique mixte à moyenne densité | 92 ha |
| UX | Urbaine | Zone à vocation d'activités économiques (industrielles, artisanales, commerciales, etc.) | 59 ha |
| UA | Urbaine | zone centrale mixte à forte densité et au caractère historique marqué | 39 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Zone à vocation d'activités économiques (à court terme) | 15 ha |
| UBp | Urbaine | UBp secteur à potentiel de renouvellement urbain, actuellement en attente de projet d'aménagement global dans | 9 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat (à court terme) | 8 ha |
| 1AUXa | À urbaniser | Zone à vocation d'activités économiques (à court terme) | 7 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat (à long terme) | 6 ha |
| Ne | Naturelle | Zone de protection des sites et paysages et de risques naturels ; bâtis isolés non agricoles | 3 ha |
| Nm | Naturelle | Zone de protection des sites et paysages et de risques naturels ; zone de maraîchage | 3 ha |
| UBL | Urbaine | le secteur UBl, correspondant au secteur du port de plaisance et de l'aire de services pour campings cars | 2 ha |
| Nt | Naturelle | Zone de protection des sites et paysages et de risques naturels ; installations liées à la STEP et à l'écart " | 1 ha |
| UBv | Urbaine | secteur UBv correspondant à l'aire d'accueil des gens du voyage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés15
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Droit de préemption urbain1
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Stenay
- ER n°1 : Desserte de la zone à urbaniser à court terme (1AU) "La Briqueterie" depuis la route de…
- ER n°2 : Desserte de la zone à urbaniser à court terme (1AU) "La Briqueterie" depuis la rue des…
- ER n°3 : Elargissement sur une bande de 2 mètres le long du lotissement Le Clos, en vue de…
- ER n°4 : Acquisition pour démolition d'un ensemble d'immeubles pour certains insalubres (rue…
- ER n°5 : Création d'un jardin public et d'une voie d'accès au Musée de la Bière
Orientations d’aménagement et de programmation à Stenay
- OAP ? n° ? : Orientations d'aménagement sur le site de la friche de l'ancienne Gare ?
- OAP n° A : Orientations d'aménagement sur le site de la Forge
- OAP n° B : Orientations d'aménagement derrière le cimetière
- OAP n° C : Orientations d'aménagement lieux_dits "la Briqueterie" et "Sous la Briqueterie"
- OAP n° D : Orientations d'aménagement avenue des Tilleuls
- OAP n° E : Orientations d'aménagement lieu-dit "aux Cailloux"
Secteurs de constructibilité limitée à Stenay (1 sur 2)
- Zone inondable de la rivière Meuse_ consulter le PPRi meuse secteur de Stenay × 2
Servitudes d’utilité publique à Stenay
À l’échelle de la Meuse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Stenay. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Stenay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Stenay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Stenay
Pour une parcelle précise à Stenay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Stenay a-t-elle un PLU ?
Stenay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC du Pays de Stenay et du Val Dunois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Stenay est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Stenay ?
Sur le territoire de Stenay, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Stenay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Stenay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Stenay ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Stenay ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)