L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Aveluy
Aveluy est une commune de la Somme (80) de 540 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,7 km² (80 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays du Coquelicot, approuvé le 10/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/12/2025.
Le territoire se partage entre 66 % de zones naturelles, 28 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 329 ha, soit 49 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 45 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Aveluy.
Autour d’elle, même cadre : Authuille, Mesnil-Martinsart, Ovillers-la-Boisselle et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Aveluy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays du Coquelicot (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/12/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (445 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (191 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Aveluy, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Aveluy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 329 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 144 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur naturel concerné par des Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois-Picardie | 116 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé | 47 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur urbain des tissus anciens des pôles-relais et des communes rurales | 18 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur urbain composé majoritairement d'extensions récentes | 13 ha |
| Uec | Urbaine | Secteur urbain économique | 3 ha |
| Uag | Urbaine | Secteur urbain avec enjeux agricoles | < 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| Ueq | Urbaine | Secteur urbain d'équipements publics | < 1 ha |
| 2AUec | À urbaniser | Secteur urbain économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer45
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Aveluy
- Secteur concerné par un Périmètre d'Attente de Projet d'Aménagement Global au titre de…
Orientations d’aménagement et de programmation à Aveluy
- AVELU-B : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation de densification…
- Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation "Habitat" ou…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aveluy (9 sur 44)
- Patrimoine naturel remarquable surfacique à protéger au titre de l'article L151-23 du… × 30
- Patrimoine naturel remarquable linéaire à protéger au titre de l'article L151-23 du… × 7
- AVEL1 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
- AVEL2 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
- AVEL3 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
- AVEL4 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
- AVEL5 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
- AVEL6 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
- AVEL7 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
Secteurs de constructibilité limitée à Aveluy (5 sur 12)
- PPRI de la Vallée de la Somme et ses affluents : Zone de type 1 × 4
- PPRI de la Vallée de la Somme et ses affluents : Zone de type 3 × 3
- PPRI de la Vallée de la Somme et ses affluents : Zone de type 2 × 2
- Secteur à protéger pour des raisons hydrauliques et/ou de protection de la ressource au… × 2
- PPRI de la Vallée de la Somme et ses affluents : Zone de type 4
Servitudes d’utilité publique à Aveluy
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Somme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aveluy figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans d’alignement des voies EL71 113
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Passage des piétons sur le littoral EL937
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Aveluy
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Aveluy
Avant un achat ou des travaux À Aveluy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aveluy
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aveluy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aveluy ?
Aveluy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/12/2018 (collectivité compétente : CC du Pays du Coquelicot). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/12/2025).
Le PLUi d’Aveluy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Aveluy ?
Sur le territoire d’Aveluy, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nzh, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Aveluy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Aveluy ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aveluy ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Authuille (80300)
- Mesnil-Martinsart (80300)
- Ovillers-la-Boisselle (80300)
- Thiepval (80300)
- Albert (80300)
- Bouzincourt (80300)