L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Aucey-la-Plaine
Aucey-la-Plaine est une commune de la Manche (50) de 412 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,5 km² (43 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Mont-Saint-Michel-Normandie, approuvé le 27/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/02/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, 66 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 7 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 628 ha, soit 66 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 059 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 1 en carte communale, 1 au RNU, 1 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas qu’Aucey-la-Plaine.
Le document d’urbanisme d’Aucey-la-Plaine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Mont-Saint-Michel-Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/02/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (630 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (295 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Aucey-la-Plaine, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Aucey-la-Plaine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 628 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 294 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine à dominante habitat | 22 ha |
| Az | Agricole | Zone agricole à dominante activités économiques | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à dominante habitat à court ou moyen terme | 1 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à dominante habitat à moyen ou long terme | < 1 ha |
| Nr | Naturelle | Zone naturelle remarquable | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 059
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Espaces remarquables du littoral48
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Aucey-la-Plaine
- Emplacement réservé - L 151-41 du CU
Orientations d’aménagement et de programmation à Aucey-la-Plaine (1 sur 3)
- Secteur concerné par une OAP Sectorielle - L 151-6 du CU × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aucey-la-Plaine (2 sur 1 059)
- Haie prise en compte (inventaire 2018) - L 151-23 du CU × 1 018
- CE : Cours d eau - L 151-23 du CU × 41
Servitudes d’utilité publique à Aucey-la-Plaine
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Manche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aucey-la-Plaine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1454
- Canalisations d’hydrocarbures I1202
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Aucey-la-Plaine
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Aucey-la-Plaine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aucey-la-Plaine
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aucey-la-Plaine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Aucey-la-Plaine a-t-elle un PLU ?
Aucey-la-Plaine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CA Mont-Saint-Michel-Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2020).
Le PLUi d’Aucey-la-Plaine est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi d’Aucey-la-Plaine ?
Sur le territoire d’Aucey-la-Plaine, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, Az. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aucey-la-Plaine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Aucey-la-Plaine ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Sacey (50170)
- Sougeal (35610)
- Pontorson (50170)
- Vieux-Viel (35610)
- Pleine-Fougères (35610)
- Tanis (50170)