L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Arzacq-Arraziguet
Arzacq-Arraziguet est une commune des Pyrénées-Atlantiques (64) de 1 077 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,3 km² (70 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Luys en Béarn : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/02/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 17 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 098 ha, soit 72 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 94 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Arzacq-Arraziguet.
Autour d’elle, même cadre : Vignes, Cabidos, Philondenx et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Arzacq-Arraziguet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Luys en Béarn (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (1 098 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (350 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (78 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Arzacq-Arraziguet, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Arzacq-Arraziguet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 098 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 272 ha |
| Nce | Naturelle | Nce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiques | 60 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine à destination principale d habitat diffus | 22 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte (tissu plus lâche) en périphérie des centres anciens | 19 ha |
| Ner | Naturelle | Ner : Zone naturelle dédiée à la production d'énergies renouvelables | 14 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine dédiée au centre bourg ancien (tissu dense) | 14 ha |
| UY1 | Urbaine | UY1 : Zone urbaine à vocation principales d'activités économiques sur Arzacq | 12 ha |
| UH | Urbaine | UH : Quartiers isolés | 7 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée aux équipements d intérêt collectif ou de services publics | 4 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation d habitat | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle dédiée aux équipements d intérêt collectif ou de services publics | 2 ha |
| Na | Naturelle | Na : Zone naturelle dédiée aux activités économiques isolées | 1 ha |
| AUY | À urbaniser | AUY : Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques | 1 ha |
| AUY1 | À urbaniser | AUY1 : Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques sur Arzacq | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés94
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale20
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Arzacq-Arraziguet
- 1-Arz : ER : extension du cimetiere
- 2-Arz : ER : Recalibrage de la RD946 avec bande multifonctions (BMF) de chaque cote - ER de 15 m
Orientations d’aménagement et de programmation à Arzacq-Arraziguet (1 sur 4)
- Secteur soumis a OAP au titre de l article L.151-6 et L.151-7 du CU × 4
Secteurs de mixité sociale à Arzacq-Arraziguet
- Secteur a programme de logements avec mixite sociale au titre de l'article L.151-15 du…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arzacq-Arraziguet (7 sur 94)
- Element de paysage a proteger au titre de l article L.151-23 du CU × 45
- Linéaires boisés à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 41
- Patrimoine bati a proteger au titre de l article L.151-19 du CU : Lavoir × 3
- Zone humide a protéger au titre de l article L.151-23 du CU × 2
- Element de paysage protege au titre du L151-19 du CU : Motte feodale
- Patrimoine bati a proteger au titre de l article L.151-19 du CU : Tour
- Patrimoine paysager à protéger au titre de l article L151-23 : Arbre du pèlerin
Servitudes d’utilité publique à Arzacq-Arraziguet
À l’échelle des Pyrénées-Atlantiques, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Arzacq-Arraziguet. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Arzacq-Arraziguet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Arzacq-Arraziguet
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Arzacq-Arraziguet, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Arzacq-Arraziguet a-t-elle un PLU ?
Arzacq-Arraziguet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Luys en Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/02/2020).
Le PLUi d’Arzacq-Arraziguet est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi d’Arzacq-Arraziguet ?
Sur le territoire d’Arzacq-Arraziguet, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arzacq-Arraziguet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Arzacq-Arraziguet ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arzacq-Arraziguet ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vignes (64410)
- Cabidos (64410)
- Philondenx (40320)
- Louvigny (64410)
- Malaussanne (64410)
- Poursiugues-Boucoue (64410)