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Urbanisme · Pyrénées-Atlantiques (64)

PLU de Poursiugues-Boucoue

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Poursiugues-Boucoue (64410) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

64410INSEE 64457183 habitants9,1 km²
Document
PLUi
version du 06/02/2020 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC des Luys en Béarn
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
élaboration PLU-I sectoriel
Population
183 hab.
9,1 km²

L’urbanisme à Poursiugues-Boucoue en bref

Avec 183 habitants pour 9,1 km², Poursiugues-Boucoue (Pyrénées-Atlantiques, 64) a une densité de 20 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Luys en Béarn. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/02/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (86 %) ou naturelle (14 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 778 ha, soit 86 % du territoire.

S’y ajoutent 89 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autour d’elle, même cadre : Coublucq, Pimbo, Pouliacq et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Poursiugues-Boucoue

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC des Luys en Béarn (intercommunalité)
Procédure en cours
élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 06/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 86 % (778 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 14 % (126 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (5 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Poursiugues-Boucoue, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Poursiugues-Boucoue

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole778 ha
NNaturelleN : Zone naturelle97 ha
NceNaturelleNce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiques28 ha
UBUrbaineUB : Zone urbaine mixte (tissu plus lâche) en périphérie des centres anciens4 ha
AUÀ urbaniserAU : Zone à urbaniser à vocation d habitat< 1 ha
UHUrbaineUH : Quartiers isolés< 1 ha
Nt2NaturelleNt2 : Zone naturelle dédiée à l'activité touristique (gîte,...)< 1 ha
NeNaturelleNe : Zone naturelle dédiée aux équipements d intérêt collectif ou de services publics< 1 ha
UEUrbaineUE : Zone urbaine dédiée aux équipements d intérêt collectif ou de services publics< 1 ha
NaNaturelleNa : Zone naturelle dédiée aux activités économiques isolées< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés89
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Poursiugues-Boucoue

  • Secteur soumis a OAP au titre de l article L.151-6 et L.151-7 du CU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Poursiugues-Boucoue (6 sur 89)

  • Element de paysage a proteger au titre de l article L.151-23 du CU × 48
  • Linéaires boisés à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 37
  • Element de paysage protege au titre du L151-19 du CU : ensemble bati : Chateau
  • Element de paysage protege au titre du L151-19 du CU: ensemble bati
  • Elément de patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU : Muret
  • Patrimoine paysager à protéger au titre de l article L151-23 : Marronier

Servitudes d’utilité publique à Poursiugues-Boucoue

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Poursiugues-Boucoue sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1456
  • Monuments historiques et leurs abords AC1357
  • Plans de prévention des risques naturels PM1124
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL313
  • Passage des piétons sur le littoral EL98
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Poursiugues-Boucoue, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Poursiugues-Boucoue

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Poursiugues-Boucoue a-t-elle un PLU ?

Poursiugues-Boucoue est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Luys en Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/02/2020).

Le PLUi de Poursiugues-Boucoue est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Poursiugues-Boucoue ?

Sur le territoire de Poursiugues-Boucoue, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Poursiugues-Boucoue ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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