PLU de Malaussanne (64410)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Malaussanne ?

Malaussanne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Luys en Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/02/2020).

Q: Le PLUi de Malaussanne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Malaussanne ?

Sur le territoire de Malaussanne, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Malaussanne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Malaussanne ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Malaussanne

Avec 450 habitants pour 17,6 km², Malaussanne (Pyrénées-Atlantiques, 64) a une densité de 26 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Luys en Béarn : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/02/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I sectoriel.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (82 %) ou naturelle (17 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 435 ha, soit 82 % du territoire.

S’y ajoutent 70 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Malaussanne.

Autour d’elle, même cadre : Montagut, Philondenx, Cabidos et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Malaussanne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Luys en Béarn (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (1 437 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (301 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (18 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Malaussanne, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Malaussanne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 435 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	285 ha
Nce	Naturelle	Nce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiques	14 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine mixte (tissu plus lâche) en périphérie des centres anciens	7 ha
UH	Urbaine	UH : Quartiers isolés	5 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine dédiée aux équipements d intérêt collectif ou de services publics	3 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine à destination principale d habitat diffus	3 ha
Aeq	Agricole	Aeq : Zone agricole dédiée à l'activité de centre équestre	2 ha
Nae	Naturelle	Nae : Zone naturelle dédiée aux activités de l'aérodrome de Malaussanne	1 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser à vocation d habitat	< 1 ha
Naeb	Naturelle	Naeb : Zone naturelle dédiée aux bâtiments de l'aérodrome de Malaussanne	< 1 ha
Ne	Naturelle	Ne : Zone naturelle dédiée aux équipements d intérêt collectif ou de services publics	< 1 ha
Na	Naturelle	Na : Zone naturelle dédiée aux activités économiques isolées	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés70
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Malaussanne (1 sur 6)

Secteur soumis a OAP au titre de l article L.151-6 et L.151-7 du CU × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Malaussanne (5 sur 70)

Element de paysage a proteger au titre de l article L.151-23 du CU × 55
Linéaires boisés à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 11
Zone humide a protéger au titre de l article L.151-23 du CU × 2
Element de paysage protege au titre du L151-19 du CU : ensemble bati : Chateau
Patrimoine bati a proteger au titre de l article L.151-19 du CU : Maison à colombage

Servitudes d’utilité publique à Malaussanne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Malaussanne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Malaussanne

Avant un achat ou des travaux À Malaussanne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Malaussanne

Pour une parcelle précise à Malaussanne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Malaussanne ?

Malaussanne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Luys en Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/02/2020).

Le PLUi de Malaussanne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Malaussanne ?

Sur le territoire de Malaussanne, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Malaussanne ?