PLU d’Artemare (01510)

L’urbanisme à Artemare en bref

Commune de l’Ain (01), Artemare compte 1 139 habitants sur 3,3 km², soit une densité de 343 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Artemare sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/09/2016. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/11/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

29 % du territoire d’Artemare est classé en zone urbaine (26 %) ou à urbaniser (4 %), bien plus que la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (4 %) et naturelles (66 %) occupent le reste des 21 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 212 ha, soit 65 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 20 espaces boisés classés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Talissieu, Saint-Martin-de-Bavel, Ceyzérieu…), 3 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Artemare

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Artemare
Approuvé le: 12/09/2016
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 66 % (216 ha)
Zones urbaines (U) 26 % (83 ha)
Zones agricoles (A) 4 % (14 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire d’Artemare, les zones agricoles et naturelles 71 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Artemare

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	212 ha
UB	Urbaine	UB : Zone d habitat recent correspondant aux lotissements	36 ha
UA	Urbaine	UA : Zone d habitat ancien correspondant au centre bourg	19 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	14 ha
UX	Urbaine	UX : Zone d activite	8 ha
UL	Urbaine	UL : Zone de loisirs	6 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone de developpement destinee a de l habitat a court terme	6 ha
UH	Urbaine	UH : Zone de hameau excentre du centre bourg	5 ha
UBi	Urbaine	UBi : Secteur d habitat recent correspondant aux lotissements en zone rouge du PPRi	3 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle de loisirs	3 ha
2AUE	À urbaniser	2AUE : Zone de developpement destinee a de l equipement a long terme	3 ha
UHppce	Urbaine	UHppcr : Hameau soumis au perimetre de protection d eau potable eloigne	2 ha
UHppcr	Urbaine	UHppcr : Hameau soumis au perimetre de protection d eau potable rapproche	2 ha
1AUX	À urbaniser	1AUX : Zone de developpement destinee a de l activite a court terme	2 ha
2AUX	À urbaniser	2AUX : Zone de developpement destinee a de l activite a long terme	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Projet de plan de prévention des risques17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Artemare

R1 : Extension des installations sportives
R2 : Extension du cimetiere
R3 : Sentier des jardins (largeur 4m)
R4 : Voirie de desenclavement vers le site du Morflan
R5 : Creation de voirie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Artemare (6 sur 7)

Boisements repérés au titre du L151-23 du code de l'urbansime × 2
L151-19 : 1-Chateau de Cerveyrieu
L151-19 : 2-Hameau ancien de Cerveyrieu
L151-19 : 3-Eglise d Artemare
L151-19 : 4-Hameau ancien sous La Vella
L151-19 : 5-Statue de la vierge (Fierloz)

Servitudes d’utilité publique à Artemare

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Artemare. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Artemare

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Artemare, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Artemare

Pour une parcelle précise à Artemare, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Artemare a-t-elle un PLU ?

Artemare est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/09/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/11/2024).

Le PLU d’Artemare est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Artemare ?

Sur le territoire d’Artemare, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones urbaines 26 %, zones agricoles 4 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, UA, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Artemare ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Artemare ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Artemare ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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