PLU d’Angiens (76740)

Angiens : document, zonage, périmètres

Angiens est une commune de la Seine-Maritime (76) de 513 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,0 km² (74 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/06/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de la Côte d'Albâtre. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/10/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 4 % de zones naturelles, 87 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (17 %), en 11 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 594 ha, soit 86 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 129 secteurs de constructibilité limitée, 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Angiens est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Angiens.

Le voisinage (Houdetot, Blosseville, Gueutteville-les-Grès…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 2 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Angiens

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de la Côte d'Albâtre (intercommunalité)
Approuvé le: 21/06/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/10/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 87 % (596 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (60 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (28 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire d’Angiens, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Angiens

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	594 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine	40 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine	18 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	13 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle	10 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	4 ha
NA	Naturelle	Zone naturelle	3 ha
NJ	Naturelle	Zone naturelle	3 ha
Aa	Agricole	Zone agricole	2 ha
US	Urbaine	Zone urbaine	1 ha
Uy	Urbaine	Zone urbaine	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)129
Équipements collectifs admis en zone A ou N31

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Angiens

ER1 : Emplacement réservé n°1
ER2 : Emplacement réservé n°2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Angiens (1 sur 44)

PAYSAGE : Protection des haies et alignements d'arbres × 44

Secteurs de constructibilité limitée à Angiens (6 sur 129)

RISQUE : Cavité souterraine × 109
RISQUE : Stagnation eau × 15
RISQUE : Axe de ruissellement × 2
RISQUE : Axe ruissellement
RISQUES : Axe ruissellement
Site BASOL

Servitudes d’utilité publique à Angiens

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Angiens. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Angiens, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Angiens

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Angiens, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Angiens a-t-elle un PLU ?

Angiens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/06/2013 (collectivité compétente : CC de la Côte d'Albâtre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2023).

Le PLU d’Angiens est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Angiens ?

Sur le territoire d’Angiens, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones urbaines 9 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UE, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Angiens ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Angiens ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Angiens est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Angiens ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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