PLU d’Alzonne (11170)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Alzonne

Alzonne, 1 586 habitants, occupe 22,3 km² de l’Aude (11), soit 71 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/10/2013, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/09/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 25 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne de l’Aude (6 %). Première zone par la surface : A (« Secteur réservé à l'exploitation agricole »), 928 ha, soit 42 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 60 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Raissac-sur-Lampy, Saint-Martin-le-Vieil, Sainte-Eulalie…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Alzonne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Alzonne
Approuvé le: 07/10/2013
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 68 % (1 510 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (522 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (118 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (66 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Alzonne, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Alzonne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Secteur réservé à l'exploitation agricole	928 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur attaché à la "zone sensible" mentionnée à la "charte du Canal du Midi"	569 ha
N	Naturelle	N : Secteur correspond à la partie nord de la commune fortement marquée par ses milieux naturels, ses bois et	509 ha
AU0e	À urbaniser	AUOe : Secteur concerne les sites à destination d'activités de St-Rome-nord (Bonanza) et du Cayrol	28 ha
Ue2	Urbaine	Ue2 : Secteur correspond à un important établissement agro-industriel existant sur le site de St-Rome-nord (Bo	24 ha
AUe	À urbaniser	AUe : Secteur destiné à l'accueil d'activités	21 ha
Ub	Urbaine	Ub : Secteur correspond aux zones urbaines récentes à vocation principale d'habitat, desservies par le réseau	20 ha
Uc	Urbaine	Uc : Secteur correspond aux zones urbaines récentes à vocation principale d'habitat, non desservies par le rés	17 ha
Ua	Urbaine	Ua : Secteur correspond à la zone urbaine ancienne du village, préservée par des dispositions spécifiques en m	17 ha
Ue3	Urbaine	Ue3 : Secteur correspondant au centre de transfert et à la déchetterie	13 ha
AUb	À urbaniser	AUb : Secteur destiné à recevoir principalement des constructions à destination d'habitation	12 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur correspond à des sites utilisés en jardins potagers	9 ha
Ah	Agricole	Ah : Secteur constatant l'existence de constructions étrangères à l'exploitation agricole	7 ha
Uer	Urbaine	Uer : Zone concerne les terrains d'une ancienne carrière et d'une ancienne décharge municipale	6 ha
Aha	Agricole	Aha : Secteur dans lequel sont admis à la fois les bâtiments nécessaires à l'exploitation agricole et par amén	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés43
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés60
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Alzonne

OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Secteur de "PLA…
OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Secteur de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Alzonne (4 sur 60)

Alignements arbustifs, ripisylves × 43
Arbres isolés × 7
Espace à planter × 5
Surfaces aquatiques, canal × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Alzonne

Plan de prévention des risques d'inondation

Servitudes d’utilité publique à Alzonne

À l’échelle de l’Aude, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Alzonne. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I198
Plans de prévention des risques naturels PM175
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Passage des piétons sur le littoral EL91
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Alzonne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Alzonne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Alzonne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Alzonne ?

Alzonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/10/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/09/2024).

Le PLU d’Alzonne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Alzonne ?

Sur le territoire d’Alzonne, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, AU0e. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Alzonne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Alzonne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Alzonne ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Alzonne ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Raissac-sur-Lampy (11170)
Saint-Martin-le-Vieil (11170)
Sainte-Eulalie (11170)
Bram (11150)
Moussoulens (11170)
Carlipa (11170)

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