PLU de Bram (11150) | Urbaminute

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bram

Bram est une commune de l’Aude (11) de 3 233 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,9 km² (181 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/06/2010 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/01/2026.

Le territoire se partage entre 6 % de zones naturelles, 80 % de zones agricoles et 15 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 20 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 042 ha, soit 59 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 101 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 41 espaces boisés classés, 14 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bram.

Autour d’elle, même cadre : Villesiscle, Villepinte, Alzonne et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bram

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bram
Approuvé le: 14/06/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (1 417 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (241 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (99 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Bram, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bram

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 042 ha
Ap	Agricole	Ap : site classé des paysages du Canal du Midi	372 ha
UB	Urbaine	UB : Zone correspondant aux extensions pavillonnaires	135 ha
Ntvb	Naturelle	Ntvb : Zone naturelle de la trame verte et bleue	57 ha
UXa	Urbaine	UXa : Zone d'activités intercommunale	28 ha
UXb	Urbaine	Uxb : zone d'activités communale	28 ha
UBa	Urbaine	UBa : Zone correspondant aux extensions pavillonnaires du centre couverte par le PDA	20 ha
Nc	Naturelle	Nc : carrières	18 ha
NL	Naturelle	NL : zone de loisirs du lac de Buzerens	14 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	10 ha
UMs	Urbaine	UMs : zone à vocation educative et médico-sociale	10 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine dense, qui correspond à la circulade et au noyau historique	9 ha
UP	Urbaine	UP : secteur d'équipements publics ou d'intérêt collectif	9 ha
AUh	À urbaniser	AUh : zone à urbaniser à vocation d'habitat	9 ha
AUxa	À urbaniser	AUxa : Zone d'activités du Lauragais	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés41
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés101
Linéaires de diversité commerciale1
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bram (12 sur 14)

Aménagement chemin piéton chemin de la Foire pour accès zone d'activités du Lauragais
Aménagement d'un sentier à Sauzens
Aménagement du pôle multimodal
Création d'un alignement d'arbres et d'une haie
Création d'un alignement d'arbres et d'une haie chemin des Amandiers
Création d'un alignement d'arbres et d'une haie entrée route de Carcassonne
Création d'un cheminement doux
Création d'un cheminement vélo/piéton avenue du Lauragais
Création d'une passerelle avec cheminement vélo/piéton (avenue d'Aquitaine)
Elargissement de la voie d'accès à l'OAP "Rue des Sablières"
Jardins /verger collectif
Liaison ZAE et zone du Lauragais actuelle

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bram (12 sur 101)

Eléments à préserver selon l article L151-23 du CU × 47
Chasse-roues × 5
Fontaine × 3
Alignement de platanes avenue Riquet × 2
Alignement de platanes rue Denis Papin
Ancien moulin avenue du Razès
Balcon
Cabane en ruine du domaine de Villarzens
Cartouche emplacement de four banal
Chapelle Notre-Dame-de-Miséricorde
Chapelle de l'assomption
Château de Lordat et son parc

Servitudes d’utilité publique à Bram

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aude : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bram figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I198
Plans de prévention des risques naturels PM175
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Passage des piétons sur le littoral EL91
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bram

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Bram, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bram

Pour une parcelle précise à Bram, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bram ?

Bram est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/06/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/01/2026).

Le PLU de Bram est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bram ?

Sur le territoire de Bram, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones urbaines 14 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, UB, Ntvb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bram ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bram ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bram ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Villesiscle (11150)
Villepinte (11150)
Alzonne (11170)
Raissac-sur-Lampy (11170)
Saint-Martin-le-Vieil (11170)
Pexiora (11150)

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