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Urbanisme · Aude (11)

PLU de Carlipa

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Carlipa (11170) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

11170INSEE 11070332 habitants5,5 km²
Document
PLU
version du 08/06/2022 (Géoportail)
Compétence
Commune
Carlipa
Zones
9
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
332 hab.
5,5 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Carlipa

Commune de l’Aude (11), Carlipa compte 332 habitants sur 5,5 km², soit une densité de 60 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/03/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/06/2022.

6 % du territoire de Carlipa est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Aude (6 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (14 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Ap (« Zone d'activité agricole à plus-value paysagère ») est la zone la plus vaste : 320 ha, soit 59 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 18 espaces boisés classés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Carlipa.

Le voisinage (Cenne-Monestiés, Villespy, Saint-Martin-le-Vieil…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Carlipa

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Carlipa
Approuvé le
06/03/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 08/06/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 80 % (434 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 14 % (77 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (30 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Carlipa, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Carlipa

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
ApAgricoleZone d'activité agricole à plus-value paysagère320 ha
AAgricoleZone d'activité agricole114 ha
NNaturelleZone naturelle76 ha
UBUrbaineZone urbanisée d'habitat pavillonnaire18 ha
UAUrbaineZone urbanisée dense : centre historique7 ha
UXUrbaineZone d'activité4 ha
AUÀ urbaniserZone à aménager enclavée dans la trame bâtie : habitat pavillonnaire3 ha
NeNaturelleZone naturelle à vocation de loisirs ou récréative< 1 ha
NjNaturelleZone naturelle à vocation de jardins< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés5
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés18
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Carlipa

  • ER1 : Emplacement réservé : parking public Rue des Caves
  • ER2 : Emplacement réservé : parking public Rue des Caves
  • ER3 : Emplacement réservé : local communal
  • ER4 : Emplacement réservé : voie de liaison
  • ER5 : Emplacement réservé : élargissement de voie

Orientations d’aménagement et de programmation à Carlipa

  • OAP 1 : Orientation d'aménagement et de programmation à vocation d'habitat, de type pavillonnaire
  • OAP 2 : Orientation d'aménagement et de programmation à vocation d'habitat, de type pavillonnaire
  • OAP 3 : Orientation d'aménagement et de programmation à vocation d'habitat, de type dense mitoyen
  • OAP 4 : Orientation d'aménagement et de programmation à vocation d'habitat, de type pavillonnaire

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Carlipa

  • EP1 : Elément à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme : Eglise
  • EP2 : Elément à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme : Ruines de…
  • EP3 : Elément à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme : Lavoir
  • EP4 : Elément à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme : Calvaire
  • EP5 : Elément à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme : Fontaine
  • EP6 : Elément à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme : Fontaine de…
  • EP7 : Elément à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme : Calvaire
  • EP8 : Elément à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme : Les auges
  • EP9 : Elément à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme : Calvaire

Servitudes d’utilité publique à Carlipa

À l’échelle de l’Aude, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Carlipa. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1408
  • Canalisations d’hydrocarbures I198
  • Plans de prévention des risques naturels PM175
  • Sites patrimoniaux remarquables AC410
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Forêts de protection A71
  • Passage des piétons sur le littoral EL91
  • Canalisations de gaz I31
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Carlipa

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Carlipa, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Carlipa

Pour une parcelle précise à Carlipa, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Carlipa ?

Carlipa est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/06/2022).

Le PLU de Carlipa est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Carlipa ?

Sur le territoire de Carlipa, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Carlipa ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Carlipa ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Carlipa ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Carlipa ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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