PLU d’Aire-sur-la-Lys (62120)

Aire-sur-la-Lys : document, zonage, périmètres

Commune du Pas-de-Calais (62), Aire-sur-la-Lys compte 9 598 habitants sur 33,2 km², soit une densité de 289 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/05/2010 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA du Pays de Saint-Omer. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/09/2020. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

23 % du territoire d’Aire-sur-la-Lys est classé en zone urbaine (17 %) ou à urbaniser (6 %), plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (56 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 20 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 850 ha, soit 56 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 14 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Aire-sur-la-Lys, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 4 en PLUi, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas qu’Aire-sur-la-Lys.

Le document d’urbanisme d’Aire-sur-la-Lys

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA du Pays de Saint-Omer (intercommunalité)
Approuvé le: 05/05/2010
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (1 850 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (703 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (577 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (186 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire d’Aire-sur-la-Lys, les zones agricoles et naturelles 77 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aire-sur-la-Lys

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 850 ha
N	Naturelle	Zone naturelle protégée	534 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine de faible densité à vocation d'habitat et de services correspondant aux entités villages et hamea	279 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine mixte de moyenne densité à vocation d'habitat et de services; correspond à la périphérie du centr	170 ha
1AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser d'activités artisanales, logistiques	76 ha
UJ	Urbaine	Zone urbaine destinée aux activités artisanales, commerciales, tertiaires et industrielles, correspondant esse	76 ha
1AUe	À urbaniser	Zone d'équipements et d'activités futures à court et moyen terme	59 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine dense correspondant au centre ville à vocation d'habitat et de services	52 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle site La Ballastière	45 ha
1AU	À urbaniser	Zone mixte d'urbanisation future à court et moyen terme	44 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle reprenant l'habitat et les activités isolées	29 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle dans laquelle certains modes d'occupation et d'utilisation des sols liés à la pratique des spor	28 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle correspondant à la protection de captage des eaux de la Lys et forage des eaux d'Hazebrouck	26 ha
Nd	Naturelle	Zone naturelle correspondant au secteur sur lequel les dépôts de dragage des Voies Navigables de France est au	15 ha
Net	Naturelle	Zone naturelle reprenant l'ensemble des équipements techniques : sportifs, station épuration...	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Équipements collectifs admis en zone A ou N20

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aire-sur-la-Lys (12 sur 14)

ER 1 : Emplacement réservé n°1 : création de voirie d'accès à la zone 2AU
ER 10 : Emplacement réservé n°10 : création d'un équipement public
ER 11 : Emplacement réservé n°11 : création d'un équipement public
ER 13 : Emplacement réservé n°13 : création d'un contournement
ER 14 : Emplacement réservé n°14 : création d'un équipement public
ER 15 : Emplacement réservé n°15 : voirie Conseil Général
ER 16 : Emplacement réservé n°16 : voirie Conseil Général
ER 2 : Emplacement réservé n°2 : création de voirie d'accès à la zone 1AU
ER 3 : Emplacement réservé n°3 : création d'un équipement public
ER 5 : Emplacement réservé n°5 : création d'un équipement public
ER 6 : Emplacement réservé n°6 : création de voirie d'accès à la zone 1AU
ER 7 : Emplacement réservé n°7 : création d'un équipement public

Servitudes d’utilité publique à Aire-sur-la-Lys

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aire-sur-la-Lys sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Aire-sur-la-Lys

À Aire-sur-la-Lys, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aire-sur-la-Lys

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Aire-sur-la-Lys ?

Aire-sur-la-Lys est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/05/2010 (collectivité compétente : CA du Pays de Saint-Omer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2020).

Le PLU d’Aire-sur-la-Lys est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Aire-sur-la-Lys ?

Sur le territoire d’Aire-sur-la-Lys, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UE, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aire-sur-la-Lys ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aire-sur-la-Lys ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aire-sur-la-Lys ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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