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Urbanisme · Indre-et-Loire (37)

PLU d’Abilly

Quel document d’urbanisme s’applique à Abilly (37160), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

37160INSEE 370011 116 habitants30,6 km²
Document
PLU
version du 20/12/2023 (Géoportail)
Compétence
Commune
Abilly
Zones
16
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 116 hab.
30,6 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Abilly

Abilly, 1 116 habitants, occupe 30,6 km² de l’Indre-et-Loire (37), soit 36 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/03/2018, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/12/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 38 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Indre-et-Loire (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 782 ha, soit 58 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 96 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Pour qui construit à Abilly, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Rémy-sur-Creuse, Neuilly-le-Brignon, La Guerche…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 1 au RNU, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Abilly

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune d’Abilly
Approuvé le
12/03/2018
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 20/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 60 % (1 834 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 38 % (1 173 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (43 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Abilly, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Abilly

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole1 782 ha
NNaturelleZone naturelle957 ha
NiNaturelleSecteur naturel inondable203 ha
ApvAgricoleSecteur agricole destiné à l'accueil d'installations photovoltaïques52 ha
UBUrbaineZone urbaine pavillonnaire29 ha
UAUrbaineZone urbaine centrale9 ha
NrNaturelleSecteur naturel destiné à l'accueil médico-social5 ha
UEUrbaineZone urbaine à vocation économique4 ha
1AUÀ urbaniserZone à urbaniser4 ha
NliNaturelleSecteur naturel inondable à vocation principale d'équipements et de loisirs3 ha
NcNaturelleSecteur naturel destiné à la valorisation du château2 ha
NpNaturelleSecteur naturel à vocation principale d'équipements et de loisirs1 ha
NeNaturelleSecteur naturel à vocation économique< 1 ha
AtAgricoleSecteur agricole à vocation économique< 1 ha
NvNaturelleSecteur naturel destiné à accueillir de la diversification d'exploitation agricole< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés96
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Abilly (1 sur 3)

  • Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme × 3

Orientations d’aménagement et de programmation à Abilly (1 sur 3)

  • Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de… × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Abilly (3 sur 96)

  • Eléments paysagers identifiés au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 68
  • Eléments identifiés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 27
  • Eléments identifiés au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Abilly

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre-et-Loire : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Abilly figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1764
  • Canalisations d’hydrocarbures I190
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Zones agricoles protégées A97
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Plans d’alignement des voies EL71
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Abilly

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Abilly

À Abilly, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Abilly

Pour une parcelle précise à Abilly, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Abilly ?

Abilly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/03/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2023).

Le PLU d’Abilly est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Abilly ?

Sur le territoire d’Abilly, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Apv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Abilly ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Abilly ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Abilly ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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