PLU d’Yerville (76760)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Yerville

Avec 2 731 habitants pour 10,5 km², Yerville (Seine-Maritime, 76) a une densité de 261 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/07/2006 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/09/2021.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 25 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (3 %). A (« A ») est la zone la plus vaste : 740 ha, soit 71 % du territoire.

S’y ajoutent 182 secteurs de constructibilité limitée, 94 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Yerville.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas qu’Yerville.

Le document d’urbanisme d’Yerville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Yerville
Approuvé le: 17/07/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/09/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (750 ha)
Zones urbaines (U) 23 % (239 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (33 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire d’Yerville, les zones agricoles et naturelles 75 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Yerville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	740 ha
Ua	Urbaine	Ua	122 ha
Uy	Urbaine	Uy	73 ha
Ub	Urbaine	Ub	34 ha
Nb	Naturelle	Nb	29 ha
AUa	À urbaniser	AUa	10 ha
Aa	Agricole	Aa	10 ha
U	Urbaine	U	5 ha
AUb	À urbaniser	AUb	5 ha
Uc	Urbaine	Uc	3 ha
AUc	À urbaniser	AUc	3 ha
Na	Naturelle	Na	2 ha
N	Naturelle	N	2 ha
Uz	Urbaine	Uz	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés94
Linéaires de diversité commerciale3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)182

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de constructibilité limitée à Yerville (3 sur 182)

Espace affecté par un risque d'effondrement de cavité souterraine × 155
ZI : Espace affecté par un risque d'inondation × 21
Zone de danger Z1 et Z2 liées à une installation industrielle × 6

Servitudes d’utilité publique à Yerville

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Yerville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Yerville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Yerville

À Yerville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Yerville

Pour une parcelle précise à Yerville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Yerville a-t-elle un PLU ?

Yerville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/07/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/09/2021).

Le PLU d’Yerville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Yerville ?

Sur le territoire d’Yerville, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones urbaines 23 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ua, Uy, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Yerville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Yerville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Yerville ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Seine-Maritime (76)