Urbanisme à Bourdainville (76760)

Bourdainville : document, zonage, périmètres

Avec 479 habitants pour 5,3 km², Bourdainville (Seine-Maritime, 76) a une densité de 90 hab./km².

Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Bourdainville selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU).

Pour qui construit à Bourdainville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Fontelaye, Vibeuf, Ectot-l'Auber…), 2 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Bourdainville

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: Commune de Bourdainville

Servitudes d’utilité publique à Bourdainville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bourdainville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bourdainville

Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Bourdainville : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.

Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bourdainville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bourdainville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bourdainville ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Bourdainville n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bourdainville ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourdainville ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bourdainville ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Fontelaye (76890)
Vibeuf (76760)
Ectot-l'Auber (76760)
Ancretiéville-Saint-Victor (76760)
Yerville (76760)
Val-de-Saâne (76890)

Toutes les communes : Seine-Maritime (76)