PLU de Wailly-Beaucamp (62170)

L’urbanisme à Wailly-Beaucamp en bref

Wailly-Beaucamp est une commune du Pas-de-Calais (62) de 1 062 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,3 km² (74 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/07/2007, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA des Deux Baies en Montreuillois. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/07/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 36 % de zones naturelles, 56 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A (« zone naturelle à vocation exclusivement agricole »), 792 ha, soit 56 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 28 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, 2 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Wailly-Beaucamp, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLU communal, 2 en PLUi. Une seule est dans le même cas que Wailly-Beaucamp.

Le document d’urbanisme de Wailly-Beaucamp

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA des Deux Baies en Montreuillois (intercommunalité)
Approuvé le: 25/07/2007
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (792 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (510 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (96 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Wailly-Beaucamp, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Wailly-Beaucamp

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A: zone naturelle à vocation exclusivement agricole	792 ha
N	Naturelle	N: zone naturelle de protection stricte en raison de la qualité des sites et des paysages	421 ha
U	Urbaine	U: zone urbaine mixte, à vocation d'habitat, de services, d'artisanat et de commerces	88 ha
Na	Naturelle	Na: zone naturelle comprenant un secteur d'équipements autoroutiers	40 ha
Nc	Naturelle	Nc: zone naturelle comprenant un secteur d'exploitation de carrières	30 ha
1AUE	À urbaniser	1AUE: zone d'urbanisation future à court terme, à vocation d'activités économiques industrielles, artisanales	10 ha
NI	Naturelle	NI: zone naturelle comprenant un secteur de campings	10 ha
2AU	À urbaniser	2AU: zone d'urbanisation future à long terme	10 ha
Nh	Naturelle	Nh: zone naturelle comprenant un secteur d'habitat	7 ha
UE	Urbaine	UE: zone urbaine à vocation d'activités économiques, industrielles et artisanales	7 ha
Nd	Naturelle	Nd : Stecal à vocation de dépôt de matériaux	2 ha
Us	Urbaine	Us: zone urbaine mixte comprenant un secteur à vocation sportive et d'équipements collectifs	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés28
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Droit de préemption urbain3
Sites archéologiques2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Wailly-Beaucamp

Emplacement réservé n°1 - Réalisation d'équipements des services communaux
Emplacement réservé n°2 - Elargissement d'un chemin communal
Emplacement réservé n°3 - Elargissement de voirie
Emplacement réservé n°4 - Elargissement de voirie
Emplacement réservé n°5 - Elargissement de trottoir

Secteurs de constructibilité limitée à Wailly-Beaucamp (1 sur 2)

Z_N_AEDIF : Zone non aedificandi pour l'écoulement des eaux pluviales × 2

Servitudes d’utilité publique à Wailly-Beaucamp

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Wailly-Beaucamp sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Wailly-Beaucamp, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Wailly-Beaucamp

Pour une parcelle précise à Wailly-Beaucamp, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Wailly-Beaucamp a-t-elle un PLU ?

Wailly-Beaucamp est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/07/2007 (collectivité compétente : CA des Deux Baies en Montreuillois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2024).

Le PLU de Wailly-Beaucamp est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Wailly-Beaucamp ?

Sur le territoire de Wailly-Beaucamp, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Wailly-Beaucamp ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Wailly-Beaucamp ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Wailly-Beaucamp ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Wailly-Beaucamp ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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