L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Campigneulles-les-Petites
Commune du Pas-de-Calais (62), Campigneulles-les-Petites compte 521 habitants sur 6,2 km², soit une densité de 84 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/12/2011 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA des Deux Baies en Montreuillois. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/01/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
10 % du territoire de Campigneulles-les-Petites est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (2 %), moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (90 %) et naturelles (0 %) occupent le reste des 10 zones du plan. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 555 ha, soit 90 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 emplacements réservés, 3 secteurs de constructibilité limitée, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Campigneulles-les-Petites, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 3 au RNU, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Campigneulles-les-Petites.
Le document d’urbanisme de Campigneulles-les-Petites
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA des Deux Baies en Montreuillois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2011
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 90 % (556 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (48 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Campigneulles-les-Petites, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Campigneulles-les-Petites
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 555 ha |
| UD | Urbaine | UD : zone urbaine regroupant le centre-bourg et les extensions pavillonnaires récentes | 35 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : zone d'activité artisanale du Moulin | 8 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : zone d'urbanisation future - secteur "Sorrus-Berck" | 7 ha |
| Us | Urbaine | Us : zone "silos" | 3 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : extension de la zone d'activité du Moulin | 3 ha |
| UDa | Urbaine | UDa : secteur de préservation des jardins | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : zone d'urbanisation future à long terme | 2 ha |
| Ai | Agricole | Ai : zone agricole inondable | 1 ha |
| UDi | Urbaine | UDi : secteur de projet d'intérêt général | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Campigneulles-les-Petites
- Emplacement réservé 1 - Extension du cimetière de Campigneulles-les-Petites
- Emplacement réservé 2 - Extension du cimetière de Montreuil
- Emplacement réservé 3 - Aménagement d'une aire de stationnement pour le cimetière de…
Orientations d’aménagement et de programmation à Campigneulles-les-Petites
- Secteur d'OAP "Mouchets-Pizet"
- Secteur d'OAP "Saint-Justin"
Secteurs de constructibilité limitée à Campigneulles-les-Petites (1 sur 3)
- PERI_ICPE : Tampon de 50 mètres autour des bâtiments agricoles identifiés au RSD, source :… × 3
Servitudes d’utilité publique à Campigneulles-les-Petites
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Campigneulles-les-Petites figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Campigneulles-les-Petites
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Campigneulles-les-Petites
Avant un achat ou des travaux À Campigneulles-les-Petites, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Campigneulles-les-Petites
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Campigneulles-les-Petites a-t-elle un PLU ?
Campigneulles-les-Petites est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2011 (collectivité compétente : CA des Deux Baies en Montreuillois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/01/2023).
Le PLU de Campigneulles-les-Petites est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Campigneulles-les-Petites ?
Sur le territoire de Campigneulles-les-Petites, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UD, Ue, 1AUh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Campigneulles-les-Petites ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Campigneulles-les-Petites ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Campigneulles-les-Petites ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Campigneulles-les-Petites ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Campigneulles-les-Petites ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Campigneulles-les-Grandes (62170)
- Sorrus (62170)
- Écuires (62170)
- La Madelaine-sous-Montreuil (62170)
- Wailly-Beaucamp (62170)
- Montreuil-sur-Mer (62170)