PLU de Voussac (03140)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Voussac ?

Voussac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/10/2024 (collectivité compétente : CC Commentry Montmarault Néris Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/10/2025).

Q: Le PLUi de Voussac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Voussac ?

Sur le territoire de Voussac, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Voussac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Voussac : document, zonage, périmètres

Commune de l’Allier (03), Voussac compte 494 habitants sur 34,9 km², soit une densité de 14 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Commentry Montmarault Néris Communauté, approuvé le 02/10/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/10/2025.

1 % du territoire de Voussac est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Allier (5 %). Les zones agricoles (69 %) et naturelles (30 %) occupent le reste des 11 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 2 396 ha, soit 69 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 93 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 3 au RNU, 1 en PLUi. Une seule est dans le même cas que Voussac.

Le document d’urbanisme de Voussac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Commentry Montmarault Néris Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 02/10/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (2 396 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (1 035 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (39 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Voussac, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Voussac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiqu	2 396 ha
N	Naturelle	espaces naturels et forestiers	1 031 ha
Ub	Urbaine	bourgs des autres communes, villages et principaux hameaux	36 ha
Ue	Urbaine	grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif	2 ha
Np	Naturelle	grands ensembles bâtis patrimoniaux isolés (chateaux)	2 ha
Nt	Naturelle	secteurs accueillant des activités touristiques	1 ha
Uz2	Urbaine	secteurs destinés à accueillir préférentiellement des activités artisanales et commerciales de proximité	1 ha
Nts	Naturelle	STECAL dédiés aux nouvelles constructions pour les activités touristiques	< 1 ha
1AUh	À urbaniser	secteur destiné à accueillir de l'habitat et des activités compatibles avec cette vocation résidentielle	< 1 ha
Uz1	Urbaine	secteurs destinés à accueillir préférentiellement des activités de production industrielle, artisanale, de sto	< 1 ha
Nzs	Naturelle	STECAL accueillant des activités économiques isolées	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés93
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
Équipements collectifs admis en zone A ou N33
Espaces remarquables du littoral134

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Voussac (1 sur 2)

Périmètre comportant des OAP × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Voussac (2 sur 93)

Secteurs de haies et bois à préserver × 80
Patrimoine bâti × 13

Servitudes d’utilité publique à Voussac

À l’échelle de l’Allier, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Voussac. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1486
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Voussac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Voussac

À Voussac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Voussac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Voussac ?

Voussac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/10/2024 (collectivité compétente : CC Commentry Montmarault Néris Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/10/2025).

Le PLUi de Voussac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Voussac ?