PLU de Voisines (52200)

Q: Voisines a-t-elle un PLU ?

Voisines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : CC du Grand Langres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/12/2024).

Q: Le PLUi de Voisines est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Voisines ?

Sur le territoire de Voisines, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, N, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Voisines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Voisines ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Voisines ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Voisines

Commune de la Haute-Marne (52), Voisines compte 98 habitants sur 19,1 km², soit une densité de 5 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Grand Langres, approuvé le 05/12/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/12/2024.

1 % du territoire de Voisines est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de la Haute-Marne (3 %). Les zones agricoles (43 %) et naturelles (56 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est Aa (« Secteur de la zone A dans lequel les aérogénérateurs sont interdits »), avec 810 ha, soit 43 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 41 espaces boisés classés, 4 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Voisines, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 2 au RNU, 1 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Voisines.

Le document d’urbanisme de Voisines

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Grand Langres (intercommunalité)
Approuvé le: 05/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (1 067 ha)
Zones agricoles (A) 43 % (810 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Voisines, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Voisines

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Secteur de la zone A dans lequel les aérogénérateurs sont interdits	810 ha
Na	Naturelle	Secteur de la zone N dans laquelle les aérogénérateurs sont interdits	743 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	322 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d activités économiques	13 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine mixte d extension récente	11 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle à vocation de jardins	2 ha
Ne	Naturelle	Secteur de la zone N réservée aux abris d animaux	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés41
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Espaces remarquables du littoral89

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Voisines (3 sur 52)

Haies × 14
Arbre remarquable × 10
Eléments remarquables ponctuels × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Voisines (1 sur 4)

Zones inondables × 4

Servitudes d’utilité publique à Voisines

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Marne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Voisines sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Plans d’alignement des voies EL7227
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Voisines

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Voisines, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Voisines

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Voisines a-t-elle un PLU ?

Voisines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : CC du Grand Langres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/12/2024).

Le PLUi de Voisines est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Voisines ?

Sur le territoire de Voisines, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, N, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Voisines ?