L’urbanisme en clairPerrogney-les-Fontaines : document, zonage, périmètres
Avec 106 habitants pour 15,0 km², Perrogney-les-Fontaines (Haute-Marne, 52) a une densité de 7 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/07/2015. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (24 %). Première zone par la surface : A (« agricole »), 1 049 ha, soit 71 % du territoire.
S’y ajoutent 14 règles graphiques d’implantation, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des périmètres de sursis à statuer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Perrogney-les-Fontaines.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 3 au RNU, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Perrogney-les-Fontaines
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/07/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (1 064 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (361 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (52 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Perrogney-les-Fontaines, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Perrogney-les-Fontaines
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | agricole | 1 049 ha |
| N | Naturelle | Naturelle et forestière | 335 ha |
| Np | Naturelle | Naturelle et forestière | 27 ha |
| Ur | Urbaine | urbaine | 25 ha |
| Ap | Agricole | agricole | 15 ha |
| U | Urbaine | urbaine | 14 ha |
| Ux | Urbaine | urbaine | 12 ha |
| AU | À urbaniser | à urbaniser | 2 ha |
| Ue | Urbaine | urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
- Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial1
- Périmètres de sursis à statuer1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Perrogney-les-Fontaines
- Périmètre comportant des orientations d''aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Perrogney-les-Fontaines
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Secteurs de constructibilité limitée à Perrogney-les-Fontaines
- INCONSTR : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons…
Servitudes d’utilité publique à Perrogney-les-Fontaines
À l’échelle de la Haute-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Perrogney-les-Fontaines. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Plans d’alignement des voies EL7227
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Perrogney-les-Fontaines
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Perrogney-les-Fontaines, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Perrogney-les-Fontaines
Pour une parcelle précise à Perrogney-les-Fontaines, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Perrogney-les-Fontaines a-t-elle un PLU ?
Perrogney-les-Fontaines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/07/2015).
Le PLU de Perrogney-les-Fontaines est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Perrogney-les-Fontaines ?
Sur le territoire de Perrogney-les-Fontaines, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ur. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Perrogney-les-Fontaines ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Perrogney-les-Fontaines ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Perrogney-les-Fontaines ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aprey (52250)
- Flagey (52250)
- Courcelles-en-Montagne (52200)
- Noidant-le-Rocheux (52200)
- Villiers-lès-Aprey (52190)
- Brennes (52200)