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Urbanisme · Charente (16)

PLU de Vitrac-Saint-Vincent

Le document d’urbanisme en vigueur à Vitrac-Saint-Vincent (16310), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

16310INSEE 16416489 habitants22,3 km²
Document
PLUi
version du 10/12/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC de Charente Limousine
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
489 hab.
22,3 km²

L’essentiel sur l’urbanisme à Vitrac-Saint-Vincent

Vitrac-Saint-Vincent, 489 habitants, occupe 22,3 km² de la Charente (16), soit 22 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Charente Limousine. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/12/2025.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Adjutory, Cherves-Châtelars, Chasseneuil-sur-Bonnieure…), 5 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Vitrac-Saint-Vincent

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de Charente Limousine (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 10/12/2025

Servitudes d’utilité publique à Vitrac-Saint-Vincent

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vitrac-Saint-Vincent figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1402
  • Canalisations d’hydrocarbures I1240
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vitrac-Saint-Vincent

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Vitrac-Saint-Vincent, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vitrac-Saint-Vincent

Pour une parcelle précise à Vitrac-Saint-Vincent, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vitrac-Saint-Vincent ?

Vitrac-Saint-Vincent est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Charente Limousine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).

Le PLUi de Vitrac-Saint-Vincent est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vitrac-Saint-Vincent ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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