PLU de Violot (52600)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Violot

Violot est une commune de la Haute-Marne (52) de 63 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,3 km² (15 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Savoir-Faire, approuvé le 17/11/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Le territoire se partage entre 40 % de zones naturelles, 52 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (3 %), en 6 zones. A (« Espaces agricoles ») est la zone la plus vaste : 222 ha, soit 52 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 continuités écologiques, 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Violot.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Rivières-le-Bois, Palaiseul, Les Loges…) sont toutes en PLUi, comme Violot.

Le document d’urbanisme de Violot

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Savoir-Faire (intercommunalité)
Approuvé le: 17/11/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (222 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (170 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (37 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Violot, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Violot

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Espaces agricoles	222 ha
Nf	Naturelle	Espace forestier ou zone natura 2000	169 ha
Ux	Urbaine	Activités économiques	27 ha
Ua	Urbaine	Centre ancien et habitat mixte	7 ha
Uj	Urbaine	Espace de jardins	4 ha
Nl	Naturelle	Secteur de loisirs	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Continuités écologiques (trame verte et bleue)6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Violot (3 sur 12)

Bâti × 4
Haie × 4
Zone humide × 4

Servitudes d’utilité publique à Violot

À l’échelle de la Haute-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Violot. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Plans d’alignement des voies EL7227
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Violot

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Violot, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Violot

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Violot, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Violot a-t-elle un PLU ?

Violot est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/11/2022 (collectivité compétente : CC des Savoir-Faire).

Le PLUi de Violot est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Violot ?

Sur le territoire de Violot, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Ux, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Violot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Violot ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Violot ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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