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Urbanisme · Haute-Marne (52)

PLU de Villiers-en-Lieu

Le document d’urbanisme en vigueur à Villiers-en-Lieu (52100), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

52100INSEE 525341 469 habitants12,7 km²
Document
PLU
version du 21/10/2009 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées
Zones
17
au plan de zonage
Constructible
21 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
1 469 hab.
12,7 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2 % département

Villiers-en-Lieu : document, zonage, périmètres

Villiers-en-Lieu, 1 469 habitants, occupe 12,7 km² de la Haute-Marne (52), soit 115 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/03/2005 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/10/2009. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 47 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 21 %, bien plus que la moyenne de la Haute-Marne (3 %). Première zone par la surface : A (agricole), 590 ha, soit 47 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 7 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Villiers-en-Lieu.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Eulien, Hallignicourt, Vouillers…), 2 au RNU, 2 en carte communale, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Villiers-en-Lieu

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées (intercommunalité)
Approuvé le
30/03/2005
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 21/10/2009

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 47 % (590 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 33 % (415 ha)
  • Zones urbaines (U) 15 % (185 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 6 % (76 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Villiers-en-Lieu, les zones agricoles et naturelles 79 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villiers-en-Lieu

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole590 ha
NfNaturelle388 ha
AgUrbaine78 ha
1AUYÀ urbaniser61 ha
UBUrbaine48 ha
NlNaturelle25 ha
UFUrbaine22 ha
UaUrbaine19 ha
UYUrbaine17 ha
1AUbpÀ urbaniser5 ha
2AUpÀ urbaniser4 ha
1AUaÀ urbaniser3 ha
2AUÀ urbaniser1 ha
NANaturelle1 ha
NjNaturelle< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villiers-en-Lieu

  • ER 1
  • ER 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Villiers-en-Lieu

  • OAP Villiers-en-Lieu aménagement

Servitudes d’utilité publique à Villiers-en-Lieu

À l’échelle de la Haute-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villiers-en-Lieu. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1305
  • Plans d’alignement des voies EL7227
  • Sites patrimoniaux remarquables AC48
  • Plans de prévention des risques naturels PM16
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Villiers-en-Lieu, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villiers-en-Lieu

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villiers-en-Lieu, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villiers-en-Lieu ?

Villiers-en-Lieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/03/2005 (collectivité compétente : CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/10/2009).

Le PLU de Villiers-en-Lieu est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Villiers-en-Lieu ?

Sur le territoire de Villiers-en-Lieu, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Ag, 1AUY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villiers-en-Lieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villiers-en-Lieu ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villiers-en-Lieu ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villiers-en-Lieu ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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