PLU de Villette (54260)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villette ?

Villette est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/09/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2021).

Q: Le PLU de Villette est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Villette ?

Sur le territoire de Villette, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 48 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, Naero2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Villette ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villette ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villette ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Villette

Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Villette compte 190 habitants sur 4,7 km², soit une densité de 41 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/09/2021, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/09/2021.

2 % du territoire de Villette est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (48 %) et naturelles (49 %) occupent le reste des 14 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 214 ha, soit 46 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Villette, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Villette.

Le document d’urbanisme de Villette

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Villette
Approuvé le: 30/09/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (228 ha)
Zones agricoles (A) 48 % (224 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (10 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Villette, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villette

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	214 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	126 ha
Nzh	Naturelle	secteur zones humides	58 ha
Naero2	Naturelle	Zone liée à l'aérodrome	21 ha
Ns	Naturelle	Espace naturel sensible	19 ha
Aa	Agricole	Zone agricole	10 ha
UA	Urbaine	Centre ancien	5 ha
UB	Urbaine	Extensions récentes	4 ha
Naero1	Naturelle	Zone liée à l'aérodrome	3 ha
Nj	Naturelle	Secteur de jardin	1 ha
UBc	Urbaine	Extensions récentes	< 1 ha
UL	Urbaine	secteur de loisirs	< 1 ha
1AU	À urbaniser	zone d urbanisation future a court terme	< 1 ha
NL	Naturelle	zonaturelle liée aux loisirs	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villette (2 sur 34)

Élément remarquable du paysage bâti × 20
Élément remarquable du paysage végétal × 14

Servitudes d’utilité publique à Villette

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villette sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Villette

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Villette

Avant un achat ou des travaux À Villette, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villette

Pour une parcelle précise à Villette, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villette ?

Villette est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/09/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2021).

Le PLU de Villette est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Villette ?

Sur le territoire de Villette, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 48 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, Naero2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Villette ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villette ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villette ?