L’urbanisme en clairL’urbanisme à Villeneuve-sur-Yonne en bref
Avec 5 135 habitants pour 40,4 km², Villeneuve-sur-Yonne (Yonne, 89) a une densité de 127 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Grand Sénonais, approuvé le 15/12/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/09/2026.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (32 %) ou naturelle (58 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 1 700 ha, soit 42 % du territoire.
S’y ajoutent 190 continuités écologiques, 116 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 59 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Villeneuve-sur-Yonne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Passy, Rousson, Armeau…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Villeneuve-sur-Yonne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Sénonais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (2 346 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (1 303 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (383 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Villeneuve-sur-Yonne, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Villeneuve-sur-Yonne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 1 700 ha | |
| A | Agricole | 1 171 ha | |
| NL | Naturelle | 645 ha | |
| U | Urbaine | 187 ha | |
| AL | Agricole | 131 ha | |
| UL | Urbaine | 94 ha | |
| Ua | Urbaine | 49 ha | |
| Uc | Urbaine | 46 ha | |
| Um | Urbaine | 5 ha | |
| Uaco | Urbaine | 1 ha | |
| NLe | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés116
- Linéaires de diversité commerciale22
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)190
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)59
- Règles graphiques de hauteur10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
- Droit de préemption urbain33
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Villeneuve-sur-Yonne
- Emplacement reserve - Aménagement de la déviation de la RN.6
- Emplacement reserve - Élargissement de la voie ''le chemin de la Signole'' à Beaujard
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villeneuve-sur-Yonne (2 sur 116)
- Espace d interet paysager et ecologique × 71
- Arbres isoles × 45
Secteurs de constructibilité limitée à Villeneuve-sur-Yonne (1 sur 3)
- Zone d expansion des crues × 3
Servitudes d’utilité publique à Villeneuve-sur-Yonne
À l’échelle de l’Yonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villeneuve-sur-Yonne. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Villeneuve-sur-Yonne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Villeneuve-sur-Yonne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villeneuve-sur-Yonne
Pour une parcelle précise à Villeneuve-sur-Yonne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Villeneuve-sur-Yonne a-t-elle un PLU ?
Villeneuve-sur-Yonne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/12/2022 (collectivité compétente : CA du Grand Sénonais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).
Le PLUi de Villeneuve-sur-Yonne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Villeneuve-sur-Yonne ?
Sur le territoire de Villeneuve-sur-Yonne, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NL, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villeneuve-sur-Yonne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villeneuve-sur-Yonne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villeneuve-sur-Yonne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villeneuve-sur-Yonne ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)