L’urbanisme en clairPassy : document, zonage, périmètres
Passy, 324 habitants, occupe 5,7 km² de l’Yonne (89), soit 57 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Grand Sénonais, approuvé le 15/12/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/09/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 55 % et les zones agricoles 40 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de l’Yonne (5 %). Première zone par la surface : A (agricole), 212 ha, soit 37 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 continuités écologiques, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Passy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Véron, Étigny, Villeneuve-sur-Yonne et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Passy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Sénonais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (312 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (227 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (29 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Passy, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Passy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 212 ha | |
| NL | Naturelle | 149 ha | |
| N | Naturelle | 124 ha | |
| NLe | Naturelle | 39 ha | |
| Uc | Urbaine | 18 ha | |
| AL | Agricole | 15 ha | |
| UL | Urbaine | 10 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)19
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Passy (5 sur 7)
- Emplacement reserve - aire de stationnements × 3
- Emplacement reserve - Création d'un cheminement piéton
- Emplacement reserve - cheminements, espace public et stationnements
- Emplacement reserve - realisation d'une aire de stationnements
- Emplacement reserve - réalisation d'un acces pour équipements
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Passy (2 sur 19)
- Espace d interet paysager et ecologique × 12
- Arbres isoles × 7
Servitudes d’utilité publique à Passy
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Yonne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Passy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Passy
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Passy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Passy
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Passy ?
Passy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/12/2022 (collectivité compétente : CA du Grand Sénonais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).
Le PLUi de Passy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Passy ?
Sur le territoire de Passy, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, NL, N, NLe. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Passy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Passy ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Passy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Passy ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Passy ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)