L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Villeneuve-sur-Conie
Commune du Loiret (45), Villeneuve-sur-Conie compte 190 habitants sur 18,1 km², soit une densité de 11 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Beauce Loirétaine, approuvé le 25/03/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/03/2026.
1 % du territoire de Villeneuve-sur-Conie est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Loiret (9 %). Les zones agricoles (91 %) et naturelles (8 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Agricole »), 1 570 ha, soit 85 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : La Chapelle-Onzerain, Patay, Guillonville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Villeneuve-sur-Conie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Beauce Loirétaine (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (1 682 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (141 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Villeneuve-sur-Conie, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Villeneuve-sur-Conie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Agricole | 1 570 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 141 ha |
| Ac | Agricole | carrière | 111 ha |
| UB2 | Urbaine | Secteur residentiel compose majoritairement de maisons individuelles | 9 ha |
| UA2 | Urbaine | Centre bourg et centre village assez dense | 4 ha |
| UH | Urbaine | Hameau | 3 ha |
| 1AUb2 | À urbaniser | Secteur de projet OAP sectorielle a dominante habitation | 1 ha |
| Ae2 | Agricole | Agricole - eolien | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Villeneuve-sur-Conie
- Secteur d'OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villeneuve-sur-Conie (3 sur 24)
- Espace paysager × 20
- Mare, bassin et plans d'eau × 2
- Patrimoine bati × 2
Servitudes d’utilité publique à Villeneuve-sur-Conie
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villeneuve-sur-Conie figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Villeneuve-sur-Conie
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Villeneuve-sur-Conie, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villeneuve-sur-Conie
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villeneuve-sur-Conie, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villeneuve-sur-Conie ?
Villeneuve-sur-Conie est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/03/2021 (collectivité compétente : CC de la Beauce Loirétaine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).
Le PLUi de Villeneuve-sur-Conie est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Villeneuve-sur-Conie ?
Sur le territoire de Villeneuve-sur-Conie, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ac, UB2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villeneuve-sur-Conie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villeneuve-sur-Conie ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Chapelle-Onzerain (45310)
- Patay (45310)
- Guillonville (28140)
- Péronville (28140)
- Tournoisis (45310)
- Saint-Péravy-la-Colombe (45310)