L’urbanisme en clairPatay : document, zonage, périmètres
Avec 2 384 habitants pour 14,0 km², Patay (Loiret, 45) a une densité de 170 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Beauce Loirétaine, approuvé le 25/03/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/03/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (89 %) ou naturelle (moins de 1 %). A (« Agricole ») est la zone la plus vaste : 1 238 ha, soit 89 % du territoire.
S’y ajoutent 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 secteurs de constructibilité limitée, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Patay.
Autour d’elle, même cadre : Rouvray-Sainte-Croix, Villeneuve-sur-Conie, Coinces et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Patay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Beauce Loirétaine (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 89 % (1 242 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (145 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (6 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Patay, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Patay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Agricole | 1 238 ha |
| UA1 | Urbaine | Centre ancien dense | 34 ha |
| UAE1 | Urbaine | Zone activite economique mixte | 32 ha |
| UB2a | Urbaine | Secteur residentiel compose majoritairement de maisons individuelles | 19 ha |
| UB0 | Urbaine | Secteur residentiel compose majoritairement habitat organise et structure | 17 ha |
| UB1b* | Urbaine | Secteur residentiel compose majoritairement de maisons | 12 ha |
| UE | Urbaine | Equipement collectif | 11 ha |
| UB1b | Urbaine | Secteur residentiel compose majoritairement de maisons | 9 ha |
| UA2 | Urbaine | Centre bourg et centre village assez dense | 8 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 6 ha |
| UH | Urbaine | Hameau | 4 ha |
| As | Agricole | Secteur de taille et de capacite limitee en milieu agricole | 4 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Secteur de projet OAP a destination equipements collectifs | 2 ha |
| 1AUb1 | À urbaniser | Secteur de projet OAP sectorielle a dominante habitation | 2 ha |
| 1AUae3 | À urbaniser | Zone de projet OAP activites economiques | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques13
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Patay (1 sur 2)
- Secteur d'OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Patay (4 sur 64)
- Espace paysager × 32
- Patrimoine bati × 25
- Mare, bassin et plans d'eau × 5
- Espace paysager sportif ou de loisirs protege × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Patay (1 sur 10)
- Zone non aedicandi aux abords des voies ferrees × 10
Servitudes d’utilité publique à Patay
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Patay figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Patay
À Patay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Patay
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Patay ?
Patay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/03/2021 (collectivité compétente : CC de la Beauce Loirétaine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).
Le PLUi de Patay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Patay ?
Sur le territoire de Patay, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, UA1, UAE1, UB2a. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Patay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Patay ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Patay ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Patay ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rouvray-Sainte-Croix (45310)
- Villeneuve-sur-Conie (45310)
- Coinces (45310)
- Saint-Péravy-la-Colombe (45310)
- Terminiers (28140)
- Guillonville (28140)