L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Villeneuve-lès-Lavaur
Avec 139 habitants pour 6,2 km², Villeneuve-lès-Lavaur (Tarn, 81) a une densité de 22 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (95 %) ou naturelle (4 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 585 ha, soit 95 % du territoire.
S’y ajoutent 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Vendine, Maurens-Scopont, Loubens-Lauragais…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 1 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Villeneuve-lès-Lavaur
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Villeneuve-lès-Lavaur
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 95 % (585 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 4 % (27 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (3 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Villeneuve-lès-Lavaur, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Villeneuve-lès-Lavaur
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone faisant l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur agricole des terres | 585 ha |
| N | Naturelle | Zone faisant l'objet d'une protection particulière en raison de la qualité des milieux naturels et des paysage | 27 ha |
| U | Urbaine | Coeur de village dédié aux équipements publics et à l'habitat | 3 ha |
| AU | À urbaniser | Zone destinée à être urbanisée à court et moyen terme | < 1 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone destinée à être urbanisée à court et moyen terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Villeneuve-lès-Lavaur
- Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse et aménagements connexes
Orientations d’aménagement et de programmation à Villeneuve-lès-Lavaur (1 sur 4)
- Secteur comportant une OAP × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villeneuve-lès-Lavaur (4 sur 28)
- Arbre à préserver × 19
- Protection du sentier et des bords du Girou × 7
- Point de vue à protéger
- Sentier et haie de Payrouliés
Servitudes d’utilité publique à Villeneuve-lès-Lavaur
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villeneuve-lès-Lavaur figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Villeneuve-lès-Lavaur, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villeneuve-lès-Lavaur
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villeneuve-lès-Lavaur, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Villeneuve-lès-Lavaur ?
Villeneuve-lès-Lavaur est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Villeneuve-lès-Lavaur est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Villeneuve-lès-Lavaur ?
Sur le territoire de Villeneuve-lès-Lavaur, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villeneuve-lès-Lavaur ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villeneuve-lès-Lavaur ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villeneuve-lès-Lavaur ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vendine (31460)
- Maurens-Scopont (81470)
- Loubens-Lauragais (31460)
- Bannières (81500)
- Francarville (31460)
- Viviers-lès-Lavaur (81500)