L’urbanisme en clairVilleneuve-Lécussan : document, zonage, périmètres
Villeneuve-Lécussan est une commune de la Haute-Garonne (31) de 544 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,2 km² (33 hab./km²).
Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 14/02/2020, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %), sur 7 secteurs délimités. A (« Zone agricole ») est le secteur le plus vaste : 1 111 ha, soit 69 % du territoire.
Au-delà du zonage, la carte communale publié comporte 139 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lécussan, Uglas, Franquevielle…), 2 en PLU communal, 3 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Villeneuve-Lécussan
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CC Coeur et Coteaux du Comminges (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/02/2020
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (1 111 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (437 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Villeneuve-Lécussan. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 111 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 320 ha |
| Nce | Naturelle | UA : Centre ancien remarquable au tissu dense | 117 ha |
| UB | Urbaine | UB : Bourg au tissu plus lâche et périphérie de centres anciens remarquables | 42 ha |
| UC | Urbaine | UC : Secteurs déconnectés du bourg | 25 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centre ancien remarquable au tissu dense | 3 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés139
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Villeneuve-Lécussan (1 sur 3)
- Secteur soumis à OAP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villeneuve-Lécussan (10 sur 139)
- Linéaire à protéger au titre du L.151-23 du CU × 89
- Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du CU × 28
- Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du CU : Zone humide × 14
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:Lavoir remarquable × 2
- Patrimoine Bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:Moulin (hors sevicve) mais en état
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:Ancienne Scierie remarquable
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:LAvoir
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:Motte féodale
- Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-19 du CU : Aire de repos et Lac
- Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-19 du CU : Parc
Servitudes d’utilité publique à Villeneuve-Lécussan
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villeneuve-Lécussan figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villeneuve-Lécussan
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Villeneuve-Lécussan
À Villeneuve-Lécussan, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.
Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.
La note d’un bien à Villeneuve-Lécussan
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villeneuve-Lécussan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Villeneuve-Lécussan a-t-elle un PLU ?
Villeneuve-Lécussan est couverte par une carte communale, approuvé le 14/02/2020 (collectivité compétente : CC Coeur et Coteaux du Comminges).
La carte communale de Villeneuve-Lécussan est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Villeneuve-Lécussan ?
Sur le territoire de Villeneuve-Lécussan, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villeneuve-Lécussan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villeneuve-Lécussan ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)