PLU de Lécussan (31580)

L’urbanisme à Lécussan en bref

Commune de la Haute-Garonne (31), Lécussan compte 248 habitants sur 7,5 km², soit une densité de 33 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/10/2009 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Coeur et Coteaux du Comminges. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I sectoriel.

4 % du territoire de Lécussan est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (69 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 518 ha, soit 69 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 106 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en carte communale, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Lécussan.

Le document d’urbanisme de Lécussan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Coeur et Coteaux du Comminges (intercommunalité)
Approuvé le: 23/10/2009
Procédure en cours: révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (518 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (206 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Lécussan, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lécussan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	518 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	152 ha
Nce	Naturelle	UA : Centre ancien remarquable au tissu dense	49 ha
UC	Urbaine	UC : Secteurs déconnectés du bourg	15 ha
UB	Urbaine	UB : Bourg au tissu plus lâche et périphérie de centres anciens remarquables	9 ha
Npv	Naturelle	Npv : Zone naturelle dédiée au panneaux photovoltaïque	5 ha
UY	Urbaine	UY : Zone urbaine à vocation d'activité industrielle, artisanale et commerciale	3 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publics	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés106

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Lécussan (1 sur 3)

Secteur soumis à OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lécussan (7 sur 106)

Linéaire à protéger au titre du L.151-23 du CU × 79
Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du CU × 19
Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du CU : Zone humide × 4
Patrimoine Bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:ECOLE
Patrimoine Bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:EGLISE
Patrimoine Bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:LAVOIR
Patrimoine Bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:PUIT

Servitudes d’utilité publique à Lécussan

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lécussan. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Lécussan

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Lécussan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lécussan

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Lécussan a-t-elle un PLU ?

Lécussan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/10/2009 (collectivité compétente : CC Coeur et Coteaux du Comminges).

Le PLU de Lécussan est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Lécussan ?

Sur le territoire de Lécussan, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lécussan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lécussan ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Villeneuve-Lécussan (31580)
Arné (65670)
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