PLU de Villeneuve-du-Latou (09130)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Villeneuve-du-Latou ?

Villeneuve-du-Latou est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Arize Lèze). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2025).

Q: Le PLUi de Villeneuve-du-Latou est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Villeneuve-du-Latou ?

Sur le territoire de Villeneuve-du-Latou, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UP, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villeneuve-du-Latou ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Villeneuve-du-Latou

Villeneuve-du-Latou, 154 habitants, occupe 6,6 km² de l’Ariège (09), soit 23 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Arize Lèze : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/03/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 20 % et les zones agricoles 79 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, dans la moyenne de l’Ariège (3 %). A (« espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique ») est la zone la plus vaste : 519 ha, soit 79 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 continuités écologiques, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Le voisinage (Le Fossat, Durfort, Marliac…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Villeneuve-du-Latou

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Arize Lèze (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (519 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (133 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (8 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Villeneuve-du-Latou, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Villeneuve-du-Latou

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique	519 ha
N	Naturelle	zone naturelle	132 ha
UP	Urbaine	tissus urbains périphériques des centres anciens, certains villages et hameaux peu denses	6 ha
UD	Urbaine	tissus urbains diffus des centres, bourgs, villages et des groupements bâtis isolés	2 ha
NJ	Naturelle	jardins d'agréments	1 ha
1AUa	À urbaniser	secteur de développement de l'habitat à court terme	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Villeneuve-du-Latou

Orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villeneuve-du-Latou (3 sur 56)

Elément de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 51
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 3
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturaux × 2

Servitudes d’utilité publique à Villeneuve-du-Latou

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ariège (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villeneuve-du-Latou sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1223
Plans de prévention des risques naturels PM1119
Canalisations d’hydrocarbures I147
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Villeneuve-du-Latou, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villeneuve-du-Latou

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Villeneuve-du-Latou ?

Villeneuve-du-Latou est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Arize Lèze). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2025).

Le PLUi de Villeneuve-du-Latou est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Villeneuve-du-Latou ?