L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Durfort
Avec 185 habitants pour 11,1 km², Durfort (Ariège, 09) a une densité de 17 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Arize Lèze. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/03/2025.
Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (78 %) ou naturelle (21 %). La zone la plus étendue est A (« espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique »), avec 862 ha, soit 78 % du territoire.
S’y ajoutent 93 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 continuités écologiques, 3 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Esplas, Justiniac, Villeneuve-du-Latou…), 4 au RNU, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Durfort
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Arize Lèze (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (862 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (237 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (8 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Durfort, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Durfort
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique | 862 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 237 ha |
| UL | Urbaine | site accueillant des activités de loisirs et/ou touristiques (hébergements, hôtels, camping, centre nautique, | 4 ha |
| UD | Urbaine | tissus urbains diffus des centres, bourgs, villages et des groupements bâtis isolés | 3 ha |
| UC | Urbaine | centre historique et tissus anciens des bourgs et des villages | 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | secteur de développement de l'habitat à court terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés93
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Durfort
- Orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Durfort (4 sur 93)
- Elément de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 84
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturaux × 4
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 3
- Point de vue × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Durfort
- COURS EAU
Servitudes d’utilité publique à Durfort
À l’échelle de l’Ariège, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Durfort. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1223
- Plans de prévention des risques naturels PM1119
- Canalisations d’hydrocarbures I147
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Durfort
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Durfort
Pour un terrain de Durfort, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Durfort
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Durfort, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Durfort a-t-elle un PLU ?
Durfort est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Arize Lèze). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2025).
Le PLUi de Durfort est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Durfort ?
Sur le territoire de Durfort, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UL, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Durfort ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Durfort ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Durfort ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Esplas (09700)
- Justiniac (09700)
- Villeneuve-du-Latou (09130)
- Marliac (31550)
- Saint-Martin-d'Oydes (09100)
- Le Fossat (09130)