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Urbanisme · Nièvre (58)

Carte communale de Ville-Langy

Le document d’urbanisme en vigueur à Ville-Langy (58270), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

58270INSEE 58311236 habitants27,3 km²
Document
Carte communale
approuvé le 10/06/2011
Compétence
Intercommunalité
CC Amognes Coeur du Nivernais
Évolution
En cours
élaboration PLU-I
Population
236 hab.
27,3 km²

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ville-Langy

Commune de la Nièvre (58), Ville-Langy compte 236 habitants sur 27,3 km², soit une densité de 9 habitants au km².

Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 10/06/2011 ; les règles de construction y sont celles du RNU. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I.

Le voisinage (Thianges, Anlezy, Diennes-Aubigny…) se répartit ainsi : 5 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Ville-Langy

Document d’urbanisme
Carte communale
Collectivité compétente
CC Amognes Coeur du Nivernais (intercommunalité)
Approuvé le
10/06/2011
Procédure en cours
élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Servitudes d’utilité publique à Ville-Langy

À l’échelle de la Nièvre, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Ville-Langy. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1328
  • Canalisations d’hydrocarbures I192
  • Plans de prévention des risques naturels PM119
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ville-Langy

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Ville-Langy, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Ville-Langy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ville-Langy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ville-Langy a-t-elle un PLU ?

Ville-Langy est couverte par une carte communale, approuvé le 10/06/2011 (collectivité compétente : CC Amognes Coeur du Nivernais).

La carte communale de Ville-Langy est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ville-Langy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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