L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Vieuvicq
Avec 442 habitants pour 15,8 km², Vieuvicq (Eure-et-Loir, 28) a une densité de 28 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Entre Beauce et Perche, approuvé le 14/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/09/2026.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (88 %) ou naturelle (10 %). A (« Zone d'activités agricoles ») est la zone la plus vaste : 2 774 ha, soit 88 % du territoire.
S’y ajoutent 60 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 continuités écologiques, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Vieuvicq.
Ses 6 voisines les plus proches (Mottereau, Saint-Avit-les-Guespières, Méréglise…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Vieuvicq
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Entre Beauce et Perche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/12/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (2 786 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (324 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Vieuvicq, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vieuvicq
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone d'activités agricoles | 2 774 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 256 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle, concernée par une zone inondable | 66 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine de hameaux | 28 ha |
| Ai | Agricole | Zone d'activités agricoles, concernée par une zone inondable | 13 ha |
| Uba | Urbaine | Zone urbaine de bourg ancien | 5 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques | 4 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine de bourg | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 2 ha |
| Nbr | Naturelle | Zone naturelle, concernée par une zone de bruit | 1 ha |
| Uhbr | Urbaine | Zone urbaine de hameaux, concernée par une zone de bruit | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à dominante d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés60
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Vieuvicq (1 sur 2)
- OAP37 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vieuvicq (3 sur 60)
- PROT : Éléments de paysage, (site set secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 30
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 28
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2
Servitudes d’utilité publique à Vieuvicq
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vieuvicq sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Vieuvicq, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vieuvicq
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vieuvicq, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vieuvicq ?
Vieuvicq est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2020 (collectivité compétente : CC Entre Beauce et Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).
Le PLUi de Vieuvicq est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vieuvicq ?
Sur le territoire de Vieuvicq, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Vieuvicq ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vieuvicq ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mottereau (28160)
- Saint-Avit-les-Guespières (28120)
- Méréglise (28120)
- Illiers-Combray (28120)
- Brou (28160)
- Montigny-le-Chartif (28120)