PLU de Viefvillers

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Viefvillers

Le document d’urbanisme de Viefvillers

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

CC de l'Oise Picarde (intercommunalité)

Approuvé le

14/03/2014

Procédure en cours

révision de PLU-I (au 31/12/2024)

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Servitudes d’utilité publique à Viefvillers

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Viefvillers figurent dans sa note. Dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1635
• Plans de prévention des risques naturels PM122
• Plans de prévention des risques technologiques PM310
• Sites patrimoniaux remarquables AC46
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
• Canalisations d’hydrocarbures I11
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Viefvillers

À Viefvillers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Viefvillers

Pour une parcelle précise à Viefvillers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Le Gallet (60360)
• Le Saulchoy (60360)
• Francastel (60480)
• Crèvecœur-le-Grand (60360)
• Doméliers (60360)
• Oursel-Maison (60480)

Toutes les communes : Oise (60)