L’urbanisme en clairL’urbanisme à Vic-le-Fesq en bref
Vic-le-Fesq est une commune du Gard (30) de 592 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,6 km² (62 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/05/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/02/2024.
Le territoire se partage entre 58 % de zones naturelles, 39 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 549 ha, soit 58 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 91 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 59 secteurs de constructibilité limitée, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Crespian, Combas, Orthoux-Sérignac-Quilhan…) se répartit ainsi : 4 en carte communale, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Vic-le-Fesq
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vic-le-Fesq
- Approuvé le
- 29/05/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/02/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (551 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (369 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Vic-le-Fesq, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vic-le-Fesq
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 549 ha | |
| Ap | Agricole | 328 ha | |
| A | Agricole | 40 ha | |
| Ub | Urbaine | 24 ha | |
| Ua | Urbaine | 5 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 3 ha | |
| Ue | Urbaine | 1 ha | |
| Nl | Naturelle | 1 ha | |
| Nj | Naturelle | < 1 ha | |
| Nl* | Naturelle | < 1 ha | |
| Ua1 | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés91
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)59
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vic-le-Fesq
- Emplacement réservé - Création d'un espace public
- Emplacement réservé - Création d'un passage
Orientations d’aménagement et de programmation à Vic-le-Fesq
- OAP n°1 - Village - Déplacements
- OAP n°2 - Sud du village - Secteur Ub
- OAP n°3 - Sud du village - Secteurs 2AU et Nj
- OAP n°4 - Sud du village - Secteur Ua1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vic-le-Fesq (12 sur 91)
- Petit patrimoine - Muret × 23
- Elément paysager - Haie de catégorie 3 × 22
- Elément paysager - Haie de catégorie 2 × 15
- Arbre remarquable - Platane × 5
- Elément paysager - Alignement d'arbres × 5
- Arbre remarquable - Frêne × 4
- Arbre remarquable - Tilleul × 2
- Elément paysager - Sentier de randonnée inscrit au PDIPR × 2
- Petit patrimoine - Puits communal × 2
- Arbre remarquable - Chêne pubescent
- Arbre remarquable - Chêne vert
- Arbre remarquable - Fruitier
Secteurs de constructibilité limitée à Vic-le-Fesq (10 sur 59)
- PPRI du Moyen Vidourle - zone non urbanisée inondable par aléa résiduel × 35
- PPRI du Moyen Vidourle - Zone urbanisée inondable par aléa modéré × 6
- PPRI du Moyen Vidourle - Zone urbanisée inondable par aléa fort × 5
- Parcelle non constructible au titre du L.151-31 du CU × 4
- PPRI du Moyen Vidourle - Zone urbanisée inondable par aléa résiduel × 3
- PPRI du Moyen Vidourle - Zone non urbanisée inondable par aléa fort × 2
- Cavité souterraine
- Glissement de terrain - Aléa faible
- Périmètre de réciprocité agricole
- Risque d'érosion des berges
Servitudes d’utilité publique à Vic-le-Fesq
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vic-le-Fesq sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Vic-le-Fesq
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Vic-le-Fesq, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vic-le-Fesq
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vic-le-Fesq ?
Vic-le-Fesq est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/05/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/02/2024).
Le PLU de Vic-le-Fesq est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vic-le-Fesq ?
Sur le territoire de Vic-le-Fesq, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vic-le-Fesq ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vic-le-Fesq ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vic-le-Fesq ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Crespian (30260)
- Combas (30250)
- Orthoux-Sérignac-Quilhan (30260)
- Lecques (30250)
- Sardan (30260)
- Cannes-et-Clairan (30260)