PLU de Vézelois (90400)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Vézelois ?

Vézelois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/04/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/04/2024).

Q: Le PLU de Vézelois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Vézelois ?

Sur le territoire de Vézelois, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vézelois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vézelois ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vézelois ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Vézelois : document, zonage, périmètres

Avec 1 029 habitants pour 9,4 km², Vézelois (Territoire de Belfort, 90) a une densité de 110 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/04/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/04/2024.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (50 %) ou naturelle (43 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 466 ha, soit 50 % du territoire.

S’y ajoutent 86 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Meroux-Moval, Chèvremont, Fontenelle…), 4 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Vézelois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vézelois
Approuvé le: 17/04/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/04/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (466 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 43 % (401 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (64 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Vézelois, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vézelois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	466 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	391 ha
UB	Urbaine	Secteur de développement	42 ha
UA	Urbaine	Centre du village	16 ha
NM	Naturelle	Secteur de terrains militaires	4 ha
NF	Naturelle	Secteur dédié au fort Ordener	3 ha
Ns	Naturelle	Secteur accueillant la station de traitement des eaux usées	3 ha
UY	Urbaine	Secteur d'activités, services et commerces	3 ha
UBe	Urbaine	Secteur dédié aux équipements publics et d'intérêt collectif	2 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	2 ha
UBc	Urbaine	Secteur dédié au cimetière	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés86
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Vézelois (1 sur 3)

Périmètre OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vézelois (5 sur 86)

ECP - boisements (L151-23) × 58
ECP - étangs (L151-23) × 19
ECP - ripisylve (L151-23) × 5
Patrimoine à protéger × 3
ECP - zone humides (L151-23)

Servitudes d’utilité publique à Vézelois

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Territoire de Belfort : 5 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vézelois figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I154
Monuments historiques et leurs abords AC153
Plans de prévention des risques naturels PM13
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vézelois

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Vézelois, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vézelois

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vézelois ?

Vézelois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/04/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/04/2024).

Le PLU de Vézelois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vézelois ?

Sur le territoire de Vézelois, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vézelois ?