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Urbanisme · Aisne (02)

PLU de Vervins

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Vervins (02140) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

02140INSEE 027892 549 habitants10,5 km²
Document
PLU
version du 17/11/2021 (Géoportail)
Compétence
Commune
Vervins
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
28 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 549 hab.
10,5 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Vervins

Avec 2 549 habitants pour 10,5 km², Vervins (Aisne, 02) a une densité de 243 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/03/2006, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/11/2021.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 28 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (61 %) ou naturelle (11 %). Première zone par la surface : A (agricole), 634 ha, soit 61 % du territoire.

S’y ajoutent 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 2 secteurs de constructibilité limitée, 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Vervins, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Fontaine-lès-Vervins, Thenailles, Hary…), 1 en PLU communal, 5 au RNU.

Le document d’urbanisme de Vervins

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Vervins
Approuvé le
27/03/2006
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 17/11/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 61 % (634 ha)
  • Zones urbaines (U) 16 % (165 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 12 % (123 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 11 % (110 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Vervins, les zones agricoles et naturelles 72 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vervins

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZONE NATURELLE NON EQUIPEE OU PEU, QU'IL CONVIENT DE PROTEGER EN RAISON DE SA VOCATION AGRICOLE, DE SES RESSOU634 ha
NNaturelleZONES NATURELLES A PROTEGER EN RAISON SOIT DE LA QUALITE DES SITES, MILIEUX NATURELS,PAYSAGES ET DE LEUR INTER110 ha
U2UrbaineZONE URBAINE QUI COUVRE LA PERIPHERIE PLUS ELOIGNEE. ZONE D'HABITATION, DE COMMERCE ET DE SERVICES, A DENSITE 67 ha
UIUrbaineZONE URBAINE RESERVEE AUX ACTIVITES INDUSTRIELLES, ARTISANALES, COMMERCIALES, DE SERVICES ET FERROVIAIRE.50 ha
AULÀ urbaniserZONE D'EXTENSION DE L'URBANISATION SITUEE DANS LA VALLEE DU CHERTEMPS. SEULES LES CONSTRUCTIONS NECESSAIRES AU43 ha
U1UrbaineZONE URBAINE QUI COUVRE LE CENTRE AGGLOMERE ANCIEN ET SES FAUBOURGS PROCHE. ZONE A VOCATION PRINCIPALE D'HABIT34 ha
AUÀ urbaniserZONE D'URBANISATION FUTURE, DE DENSITE MOYENNE, DESTINEE A L'HABITAT, AUX COMMERCES ET SERVICES AINSI QU'AUX E30 ha
AUCÀ urbaniserZONE A URBANISER DESTINEE PRINCIPALEMENT A L'ACCUEIL DE CONSTRUCTIONS A USAGE D'ACTIVITES.26 ha
U2aUrbaineZONE URBAINE CORRESPONDANT AUX HAMEAUX.13 ha
AUIÀ urbaniserZONE D'URBANISATION FUTURE A VOCATION D'ACTIVITES. ELLE EST DESTINEE A L'ARTISANAT, L'INDUSTRIE, L'IMPLANTATIO12 ha
AUCaÀ urbaniserZONE A URBANISER DESTINEE PRINCIPALEMENT A L'ACCUEIL DE CONSTRUCTIONS A USAGE D'ACTIVITES ENGLOBANT DES TERRAI12 ha
U1aUrbaineZONE URBAINE CORRESPONDANT A L'ILOT SITUE EN CONTREBAS DES MURS D'ENCEINTE.< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Espaces boisés classés1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vervins

  • EMPLACEMENT RESERVE A LA COMMUNE

Secteurs de constructibilité limitée à Vervins (1 sur 2)

  • ESPACE A AMENAGER × 2

Servitudes d’utilité publique à Vervins

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aisne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vervins sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1633
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Forêts de protection A71
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vervins

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Vervins, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vervins

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vervins, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vervins a-t-elle un PLU ?

Vervins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/03/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/11/2021).

Le PLU de Vervins est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vervins ?

Sur le territoire de Vervins, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 12 %, zones naturelles et forestières 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U2, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vervins ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vervins ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vervins ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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