PLU de Fontaine-lès-Vervins (02140)

L’essentiel sur l’urbanisme à Fontaine-lès-Vervins

Avec 862 habitants pour 19,9 km², Fontaine-lès-Vervins (Aisne, 02) a une densité de 43 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Fontaine-lès-Vervins sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/05/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/02/2018.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (21 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 416 ha, soit 72 % du territoire.

S’y ajoutent 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 espaces boisés classés, 16 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLU communal, 5 au RNU. Une seule est dans le même cas que Fontaine-lès-Vervins.

Le document d’urbanisme de Fontaine-lès-Vervins

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Fontaine-lès-Vervins
Approuvé le: 09/05/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/02/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (1 416 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (421 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (107 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Fontaine-lès-Vervins, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fontaine-lès-Vervins

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 416 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	418 ha
U	Urbaine	U : Zones Urbaines	69 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone d'activités existantes	18 ha
1AUc	À urbaniser	1AUc : Zone d'urbanisation intercommunale Créapôle destinée principalement à l'accueil de constructions à usag	16 ha
1AUca	À urbaniser	1AUca : Zone d'urbanisation intercommunale Créapôle destinée principalement à l'accueil de constructions à usa	9 ha
Uj	Urbaine	Uj : Zone de jardins	8 ha
UaL	Urbaine	UaL : Zone Urbaine accueillant l'activité d'enseignement du lycée agricole	6 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone d'équipement existante comprenant la station d'épuration, centre de transferts des déchets et platef	6 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone d'urbanisation future à court ou moyen terme	6 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Zone d'urbanisation future destinée à l'activité permettant une légère extension de la zone Ua	2 ha
NL	Naturelle	NL : Zone naturelle de loisir	2 ha
NLs	Naturelle	NLs : Zone naturelle liée à la présence d'un stand de tir	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés32
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
Équipements collectifs admis en zone A ou N41
Zonage d’assainissement et réseaux8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Fontaine-lès-Vervins (6 sur 7)

ER 4 : Emplacement réservé n°4 : Accès à la zone à urbaniser (sente piétonne) × 2
ER 1 : Emplacement réservé n°1 : Opération d'habitat - mixité sociale - accès voirie,…
ER 2 : Emplacement réservé n°2 : Accès voirie à la zone à urbaniser, aménagement paysager,…
ER 3 : Emplacement réservé n°3 : Accès à la zone à urbaniser (ruelle ou sente piétonne)
ER 5 : Emplacement réservé n°5 : Espace vert à vocation publique
ER 6 : Emplacement réservé n°6 : Création de stationnement public, ruelle ou sentier,…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontaine-lès-Vervins (2 sur 49)

Haies à préserver en loi paysage articles L151-23 et L151-19 du code de l'urbanisme × 40
Petits patrimoines à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs… × 9

Secteurs de constructibilité limitée à Fontaine-lès-Vervins (5 sur 16)

Les risques recensés : 1. Ruissellement / inondation / coulée de boue (Source IGN,… × 7
Les risques recensés : 2. Ancienne carrières - risque d'affaissement (carte BRGM et IGN) × 3
Zones directement exposées au risque inondation : Zone orange × 3
Zones directement exposées au risque inondation : Zone rouge × 2
Zones directement exposées au risque inondation : Zone bleue

Servitudes d’utilité publique à Fontaine-lès-Vervins

À l’échelle de l’Aisne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fontaine-lès-Vervins. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Fontaine-lès-Vervins, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fontaine-lès-Vervins

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Fontaine-lès-Vervins ?

Fontaine-lès-Vervins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/05/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2018).

Le PLU de Fontaine-lès-Vervins est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Fontaine-lès-Vervins ?

Sur le territoire de Fontaine-lès-Vervins, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Fontaine-lès-Vervins ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fontaine-lès-Vervins ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontaine-lès-Vervins ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fontaine-lès-Vervins ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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