PLU de Vert-en-Drouais (28500)

L’essentiel sur l’urbanisme à Vert-en-Drouais

Avec 1 123 habitants pour 9,7 km², Vert-en-Drouais (Eure-et-Loir, 28) a une densité de 115 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/01/2014, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/11/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 25 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (50 %) ou naturelle (38 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 465 ha, soit 48 % du territoire.

S’y ajoutent 62 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Vert-en-Drouais.

Le document d’urbanisme de Vert-en-Drouais

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vert-en-Drouais
Approuvé le: 13/01/2014
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/11/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (486 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (369 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (86 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Vert-en-Drouais, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vert-en-Drouais

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Espaces dédiés à l'activité agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologiqu	465 ha
N	Naturelle	Espaces naturels protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages	189 ha
Ni	Naturelle	Espaces naturels protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages soumis à un	168 ha
UB	Urbaine	Extensions du village et des hameaux souvent récentes à caractère majoritairement pavillonnaire	32 ha
2AUX	À urbaniser	Espaces naturels ou agricoles destinés à recevoir une urbanisation ayant vocation à accueillir de l'activité é	25 ha
Ai	Agricole	Espaces dédiés à l'activité agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologiqu	20 ha
UA	Urbaine	Centre ancien du village et des hameaux	18 ha
UAi	Urbaine	Centre ancien du village et des hameaux soumis à un risque d'inondation lié aux nappes sub-affleurantes et à l	10 ha
UBi	Urbaine	Extensions du village et des hameaux souvent récentes à caractère majoritairement pavillonnaire soumises à un	10 ha
UB.br	Urbaine	Extensions du village et des hameaux souvent récentes à caractère majoritairement pavillonnaire concernées à u	4 ha
UXs.br	Urbaine	Terrains de la station service	4 ha
NLi	Naturelle	Périmètre des étangs de Marsalin autorisant les activités touristiques, sportives et de loisirs	3 ha
Nei	Naturelle	Espaces situés à proximité immédiate d'un point de captage d'eau soumis à un risque d'inondation	3 ha
Nci	Naturelle	Espace consacré au terrain de camping soumis à un risque d'inondation	3 ha
Nui	Naturelle	Secteur constructible de taille et de capacité d'accueil limitées concernant des constructions existantes isol	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés62
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Sites archéologiques4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vert-en-Drouais

ER1 : Emplacement réservé n°01: Aménagement de voirie
ER2 : Emplacement réservé n°02: Création d'une voie de desserte
ER3 : Emplacement réservé n°03: Elargissement de 3m du chemin de Vert jusqu'à la ruelle l'Abbé
ER4 : Emplacement réservé n°04: Réalisation d'une salle des fêtes; d'un parking public;…
ER5 : Emplacement réservé n°05: Aménagement de voirie
ER6 : Emplacement réservé n°06: Création d'une voie de desserte
ER7 : Emplacement réservé n°07: Accès au dispositif d'assainissement
ER8 : Emplacement réservé n°08: Accès au dispositif d'assainissement

Orientations d’aménagement et de programmation à Vert-en-Drouais (1 sur 3)

OAP : Secteur faisant l'objet d'orientation d'aménagement × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vert-en-Drouais (6 sur 7)

PROT : Elément de paysage à préserver (L.123-1-5 7° du code de l'urbanisme) × 2
PROT : Château
PROT : Eglise
PROT : Ferme de la Mouffle
PROT : Longère
PROT : Marsalin

Servitudes d’utilité publique à Vert-en-Drouais

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vert-en-Drouais sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1307
Canalisations d’hydrocarbures I1124
Plans de prévention des risques naturels PM125
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Vert-en-Drouais, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vert-en-Drouais

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vert-en-Drouais, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vert-en-Drouais ?

Vert-en-Drouais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/01/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/11/2022).

Le PLU de Vert-en-Drouais est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Vert-en-Drouais ?

Sur le territoire de Vert-en-Drouais, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vert-en-Drouais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vert-en-Drouais ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vert-en-Drouais ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vert-en-Drouais ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Eure-et-Loir (28)