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Urbanisme · Eure-et-Loir (28)

PLU de Boissy-en-Drouais

Quel document d’urbanisme s’applique à Boissy-en-Drouais (28500), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

28500INSEE 28045226 habitants6,1 km²
Document
PLU
approuvé le 17/02/2014
Compétence
Commune
Boissy-en-Drouais
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
226 hab.
6,1 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,4 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Boissy-en-Drouais

Commune de l’Eure-et-Loir (28), Boissy-en-Drouais compte 226 habitants sur 6,1 km², soit une densité de 37 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/02/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/02/2014.

3 % du territoire de Boissy-en-Drouais est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 461 ha, soit 76 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 26 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Boissy-en-Drouais.

Le document d’urbanisme de Boissy-en-Drouais

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Boissy-en-Drouais
Approuvé le
17/02/2014
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 17/02/2014

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 76 % (461 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 21 % (125 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Boissy-en-Drouais, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Boissy-en-Drouais

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleEspaces dédiés à l'activité agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologiqu461 ha
NNaturelleEspaces naturels protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages125 ha
UAUrbaineCentre ancien du village présentant une architecture traditionnelle du Thymerais-Drouais10 ha
UBUrbaineExtensions du village souvent récentes à caractère majoritairement pavillonnaire7 ha
UAjUrbaineEspaces de jardin du centre ancien à préserver3 ha
UBjUrbaineJardins à préserver liés aux extensions du village< 1 ha
UAcUrbaineCimetière< 1 ha
NeNaturelleChâteau d'eau< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Boissy-en-Drouais

  • ER1 : Emplacement réservé n°01: Création d'une voie de desserte
  • ER2 : Emplacement réservé n°02: Accès au dispositif d'assainissement
  • ER3 : Emplacement réservé n°03: Accès au dispositif d'assainissement
  • ER4 : Emplacement réservé n°04: Accès au dispositif d'assainissement
  • ER5 : Emplacement réservé n°05: Accès au dispositif d'assainissement

Orientations d’aménagement et de programmation à Boissy-en-Drouais (1 sur 4)

  • OAP : Secteur faisant l'objet d'orientation d'aménagement × 4

Servitudes d’utilité publique à Boissy-en-Drouais

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Boissy-en-Drouais sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1307
  • Canalisations d’hydrocarbures I1124
  • Plans de prévention des risques naturels PM125
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A71
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Boissy-en-Drouais

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Boissy-en-Drouais, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boissy-en-Drouais

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Boissy-en-Drouais ?

Boissy-en-Drouais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/02/2014).

Le PLU de Boissy-en-Drouais est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Boissy-en-Drouais ?

Sur le territoire de Boissy-en-Drouais, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Boissy-en-Drouais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Boissy-en-Drouais ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boissy-en-Drouais ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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