PLU de Vernusse (03390)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Vernusse ?

Vernusse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/10/2024 (collectivité compétente : CC Commentry Montmarault Néris Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/10/2025).

Q: Le PLUi de Vernusse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Vernusse ?

Sur le territoire de Vernusse, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 49 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nt, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vernusse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Vernusse ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vernusse ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vernusse ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vernusse

Vernusse, 149 habitants, occupe 19,7 km² de l’Allier (03), soit 8 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Commentry Montmarault Néris Communauté, approuvé le 02/10/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/10/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 49 % et les zones agricoles 51 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne de l’Allier (5 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 996 ha, soit 51 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 98 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 1 emplacement réservé.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 2 en carte communale, 2 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Vernusse.

Le document d’urbanisme de Vernusse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Commentry Montmarault Néris Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 02/10/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (996 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 49 % (966 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Vernusse, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vernusse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiqu	996 ha
N	Naturelle	espaces naturels et forestiers	950 ha
Nt	Naturelle	secteurs accueillant des activités touristiques	12 ha
Ub	Urbaine	bourgs des autres communes, villages et principaux hameaux	4 ha
Nts	Naturelle	STECAL dédiés aux nouvelles constructions pour les activités touristiques	3 ha
Np	Naturelle	grands ensembles bâtis patrimoniaux isolés (chateaux)	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés98
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer22
Équipements collectifs admis en zone A ou N40
Espaces remarquables du littoral79

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vernusse (2 sur 98)

Secteurs de haies et bois à préserver × 90
Patrimoine bâti × 8

Servitudes d’utilité publique à Vernusse

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Allier : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vernusse figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1486
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vernusse

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Vernusse

Avant un achat ou des travaux À Vernusse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vernusse

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vernusse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vernusse ?

Vernusse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/10/2024 (collectivité compétente : CC Commentry Montmarault Néris Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/10/2025).

Le PLUi de Vernusse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vernusse ?

Sur le territoire de Vernusse, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 49 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nt, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vernusse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vernusse ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vernusse ?