PLU de Verneuil d'Avre et d'Iton (27130)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Verneuil d'Avre et d'Iton

Avec 7 193 habitants pour 56,1 km², Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, 27) a une densité de 128 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/09/2016, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Interco Normandie Sud Eure. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/06/2021. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (82 %) ou naturelle (3 %). Première zone par la surface : A (agricole), 2 223 ha, soit 70 % du territoire.

S’y ajoutent 1 171 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés, 10 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Verneuil d'Avre et d'Iton.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Verneuil d'Avre et d'Iton.

Le document d’urbanisme de Verneuil d'Avre et d'Iton

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Interco Normandie Sud Eure (intercommunalité)
Approuvé le: 26/09/2016
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/06/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (2 599 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (486 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (82 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Verneuil d'Avre et d'Iton, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Verneuil d'Avre et d'Iton

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Correspond aux secteurs de la commune protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de	2 223 ha
Ap	Agricole	Dans lequel la prise en compte de l'environnement et renforcée.	342 ha
Ux	Urbaine	Zone urbaine essentiellement destinées au commerce, à l'industrie , à l'artisanat, à vocation de bureaux et d'	111 ha
Uc	Urbaine	Zone d'extension urbaine récente d'habitat pavillonaire; à vocation d'habitat, bureaux, commerces, artisanat,	109 ha
N	Naturelle	Zone naturelle qui correspond aux secteurs intéressants au point de vue du paysage et de la biodiversité.	62 ha
Up	Urbaine	Elle correspond au centre-ville ancien, à vocation d'habitat, d'hébergement hôtelier, de bureau, de comerce, d	62 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements collectifs.	54 ha
Uz	Urbaine	Zone urbaine essentiellement destinée au commerce et à l'artisanat.	35 ha
Uh1	Urbaine	A vocation d'habitat, bureaux, commerces, artisanat, et d'équipements publics ou d'intérêt général.	31 ha
Ue1	Urbaine	A vocation d'équipement collectifs destinés à l'enseignement.	23 ha
Uh2	Urbaine	A vocation d'habitat, bureaux, commerces, artisanat, et d'équipements publics ou d'intérêt général, le droit à	19 ha
Ucru	Urbaine	Correspond au renouvellement urbain du quartier de Vlaminck.	18 ha
Ub	Urbaine	Zone Urbaine de faubourgs anciens, à vocation d'habitat, de bureau, de commerce, d'artisanat, et d'équipement	18 ha
Apn	Agricole	Destiné à un parc urbain à caractère agricole, naturel et paysager.	17 ha
As	Agricole	Taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels des constructions peuvent être autorisées à la conditio	17 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 171
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Verneuil d'Avre et d'Iton (8 sur 1 171)

Elément de grand intérêt architectural repérés par la Zppaup × 662
Arbre × 321
Elément d'accompagnement reprérés par la Zppaup × 105
Ensemble paysager × 27
Haies × 23
Bâti × 15
Mare × 14
Ensemble bâti × 2

Servitudes d’utilité publique à Verneuil d'Avre et d'Iton

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Verneuil d'Avre et d'Iton sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Verneuil d'Avre et d'Iton

Pour un terrain de Verneuil d'Avre et d'Iton, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Verneuil d'Avre et d'Iton

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Verneuil d'Avre et d'Iton, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Verneuil d'Avre et d'Iton ?

Verneuil d'Avre et d'Iton est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2016 (collectivité compétente : CC Interco Normandie Sud Eure). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2021).

Le PLU de Verneuil d'Avre et d'Iton est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Verneuil d'Avre et d'Iton ?

Sur le territoire de Verneuil d'Avre et d'Iton, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones urbaines 15 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Ux, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Verneuil d'Avre et d'Iton ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Verneuil d'Avre et d'Iton ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Verneuil d'Avre et d'Iton ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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