PLU de Breteuil

Breteuil : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Breteuil

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

CC Interco Normandie Sud Eure (intercommunalité)

Procédure en cours

révision de PLU-I (au 31/12/2024)

Au Géoportail de l’urbanisme

publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 60 % (3 324 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 35 % (1 899 ha)
• Zones urbaines (U) 5 % (267 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Breteuil, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Breteuil

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés5
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
• Espaces boisés classés112
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés215
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)25
• Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer17
• Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
• Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Breteuil (1 sur 10)

• Secteurs faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation × 10

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Breteuil (6 sur 215)

• Elément identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme (mare, cours… × 107
• Elément identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme (haie ...) × 68
• Elément identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme (bâti ...) × 26
• Elément identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme (parc ...) × 6
• Elément identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 4
• Elément identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme (arbre isolé ...) × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Breteuil (2 sur 25)

• Zone tampon inconstructible de 15 mètres × 21
• Zone tampon inconstructible de 10 mètres × 4

Servitudes d’utilité publique à Breteuil

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Breteuil sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1408
• Canalisations d’hydrocarbures I1183
• Sites patrimoniaux remarquables AC414
• Plans de prévention des risques naturels PM113
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
• Forêts de protection A71
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Breteuil, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Breteuil

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Bémécourt (27160)
• Verneuil d'Avre et d'Iton (27130)
• Sainte-Marie-d'Attez (27160)
• Les Baux-de-Breteuil (27160)
• Piseux (27130)
• Mandres (27130)

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