L’urbanisme en clairVerlus : document, zonage, périmètres
Verlus est une commune du Gers (32) de 124 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,2 km² (20 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Armagnac Adour : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 75 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (4 %), en 9 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 262 ha, soit 43 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 200 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 espaces boisés classés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Aurensan, Portet, Projan…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Verlus
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Armagnac Adour (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (460 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (153 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (3 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Verlus, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Verlus
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 262 ha | |
| Ap | Agricole | 196 ha | |
| Np | Naturelle | 138 ha | |
| N | Naturelle | 14 ha | |
| UC | Urbaine | 3 ha | |
| Aag | Agricole | 2 ha | |
| Ne | Naturelle | < 1 ha | |
| 1AU | À urbaniser | < 1 ha | |
| Npr | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés200
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Verlus
- Secteur d'OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Verlus (7 sur 200)
- Protection linéaire au titre de l'article L. 151-23 - Haie ou alignement d'arbres × 134
- Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-23 - Abords des cours d'eau × 29
- Protection linéaire au titre de l'article L. 151-19 - Haie ou alignement d'arbres × 22
- Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-23 - Boisement × 12
- a83 : Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
- a84 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
- b49 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - petit patrimoine
Servitudes d’utilité publique à Verlus
À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Verlus. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Verlus
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Verlus
Pour un terrain de Verlus, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Verlus
Pour une parcelle précise à Verlus, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Verlus ?
Verlus est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Armagnac Adour). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLUi de Verlus est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Verlus ?
Sur le territoire de Verlus, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 25 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Np, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Verlus ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Verlus ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)